lundi 16 octobre 2017

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Le retour en grâce des écoutes téléphoniques préventives

Denis Masmejan, LeTemps.ch

samedi 28 mai 2005, sélectionné par Spyworld

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Bannis après l’affaire des fiches, les branchements à de pures fins de renseignement s’invitent à nouveau dans le débat. Un postulat réclame un nouvel examen de la question.

« Politiquement, je crois que le climat a changé. On a pris conscience qu’après l’affaire des fiches on a jeté le bébé avec l’eau du bain. On a tué le renseignement intérieur. » Jacques Pitteloud, l’homme qui s’active, en Suisse, à coordonner les différents services de renseignement, militaires et civils, en est convaincu. Il faut redonner davantage de moyens au renseignement, tout en instaurant des procédures de contrôle qui excluent de nouveaux dérapages.

On saura bientôt si Jacques Pitteloud voit juste. Le Conseil fédéral doit mettre en consultation, cette année encore, des propositions visant à renforcer les moyens à disposition du renseignement intérieur, une tâche assumée actuellement par le Service d’analyse et de prévention de l’Office fédéral de la police. Il est presque sûr, à ce stade du moins, que le Conseil fédéral va mettre les écoutes téléphoniques dites « préventives » à l’ordre du jour, tout en affinant les moyens de contrôle sur le travail des services de renseignement. Les écoutes préventives sont effectuées en dehors de toute enquête judiciaire, afin de collecter des informations et, le cas échéant, prévenir des infractions. Elles sont actuellement strictement interdites en Suisse.

Le sujet est sensible. Durant les années 1990, sous la pression de l’affaire des fiches et de l’initiative populaire lancée dans la foulée pour abolir la « police politique », l’actuelle loi sur la sécurité intérieure avait sciemment limité les moyens des « renseignements généraux » helvétiques.

Le scandale des fiches est un lointain souvenir. Depuis, il y a eu le 11 septembre 2001. « Je veux que nous ayons les moyens de lutter contre le crime organisé et le terrorisme. » Les mots du conseiller aux Etats socialiste vaudois Michel Béguelin semblent prouver que le climat, en effet, a changé. « La gauche a évidemment des résistances, la droite aussi », admet Michel Béguelin. Mais il en va, dit le parlementaire, de la solidarité internationale. En février dernier, il a approuvé, comme ses collègues de la Commission de la politique de sécurité, un postulat demandant au Conseil fédéral d’examiner un catalogue de mesures visant à affûter les armes du renseignement et de faire un rapport dans un délai d’une année. Cette proposition est le résultat de nombreuses auditions qui, toutes, ont souligné les lacunes du renseignement. Le déclic, raconte Michel Béguelin, a été d’apprendre que les extrémistes islamiques de la filière dite « hambourgeoise » ont passé, voire séjourné en Suisse sans que les autorités en sachent rien.

Le 11 mai dernier, le Conseil fédéral a proposé d’accepter la proposition. Bien sûr, ce n’est qu’un postulat, soit une manière de lancer le débat. Michel Béguelin souligne que, s’il s’était agi d’une motion - contraignante pour le gouvernement -, il ne l’aurait probablement pas approuvée. Il n’empêche : en 1996, au Conseil des Etats, il votait en faveur de l’initiative contre la police fouineuse, qui voulait faire table rase de tout le renseignement intérieur en Suisse.

Le postulat est au programme des débats du Conseil des Etats pour la session qui s’ouvre ce lundi. Il réclame que soient examinées, justement, l’opportunité des écoutes téléphoniques préventives, mais aussi la prolongation de la durée de conservation des données téléphoniques par les opérateurs, le délai actuel de six mois s’avérant trop court. Le postulat évoque également l’utilisation dans le domaine civil de certains moyens militaires de la « guerre électronique ». Il s’agirait de permettre au renseignement intérieur d’avoir accès à la surveillance des communications satellitaires opérée aujourd’hui déjà au moyen de grandes antennes mises en place par l’armée. L’utilité pratique pour le renseignement intérieur d’informations captées de cette manière semble toutefois très limitée, à en croire Jacques Pitteloud.

Et Christoph Blocher ? Les initiés ne cachent pas que le renseignement n’est pas sa tasse de thé. Il pense que le seul bon moyen pour protéger la Suisse est - a toujours été - d’observer une stricte neutralité. Le conseiller fédéral UDC est en outre assez méfiant face aux intrusions dans la liberté individuelle. Et, bien sûr, il posera la question des coûts.


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