dimanche 22 octobre 2017

Accueil du site > Défense > International > Accord canado-américain sur l’accès à la technologie militaire

Accord canado-américain sur l’accès à la technologie militaire

AFP

mardi 22 mai 2007, sélectionné par Spyworld

logo

Les Etats-Unis et le Canada ont annoncé jeudi un accord sur les conditions d’accès à des technologies sensibles américaines qui va permettre de mener à bien d’importantes ventes de matériel militaire au Canada.

L’accord annoncé à Ottawa et Washington porte sur l’application de l’International Traffic in Arms Regulation (ITAR). Il apporte une solution partielle à la délicate question de l’accès aux technologies américaines à usage militaire pour des Canadiens possédant la double nationalité de pays jugés hostiles à Washington.

Dans un communiqué, le département d’Etat a indiqué que l’"arrangement" conclu avec Ottawa permettrait au Canada de procéder à l’achat d’hélicoptères et d’avions de transport militaires C-130J et C17.

Ottawa a passé au cours des derniers mois d’importantes commandes aux constructeurs américains Boeing et Lockheed-Martin portant sur quatre gros-porteurs C17, 17 C-130J ainsi que des hélicoptères pour près de 8 milliards de dollars américains.

Mais la transaction a été compliquée par les exigences américaines en vertu de l’ITAR. Cette réglementation du département d’Etat américain prévoit que les ressortissants de certains pays jugés hostiles aux Etats-Unis ne peuvent avoir accès à du matériel américain contrôlé par l’ITAR.

Une telle disposition est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés qui interdit le traitement discriminatoire de citoyens canadiens, qu’ils aient ou non une seconde nationalité. Des discussions ont eu lieu entre les deux pays pour trouver une solution à ce problème.

En vertu de l’accord annoncé jeudi, le département d’Etat "accepte de permettre l’accès au matériel et aux services de défense exportés sous la réglementation de l’ITAR aux employés du ministère de la Défense, qui sont citoyens canadiens, y compris ceux qui ont une double nationalité", à condition qu’ils soient habilités à avoir accès à des informations classées secret défense, indique la Défense canadienne dans un communiqué.

"Les nouvelles procédures respectent les droits légaux des citoyens canadiens et assurent que les contrôles réglementaires américains sont appliqués", a souligné de son côté le département d’Etat.

Il s’agit d’une "première étape importante en vue de la résolution de ce problème complexe", s’est félicité le ministre canadien du Commerce international David Emerson, en insistant sur la nécessité de poursuivre les discussions concernant les secteurs des industries de la haute technologie et de l’aérospatial.

L’accord prend la forme d’un échange de lettres entre le numéro deux du département d’Etat, John Negroponte, et le sous-ministre canadien de la Défense, Ward Elcock.

L’association des industries aérospatiales du Canada (Aiac) a salué ce premier pas, mais a demandé un "effort soutenu pour inclure pleinement l’industrie canadienne dans le champ d’application de l’accord".

L’application de l’ITAR avait suscité une controverse au Canada en début d’année après qu’une compagnie de Montréal assemblant des hélicoptères pour le compte de l’armée américaine eut dû écarter une vingtaine d’employés de cette fabrication car ils possédaient la double nationalité de pays figurant sur la liste américaine.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :