vendredi 15 décembre 2017

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Accord européen sur les échanges de fichiers d’empreintes

Marie-Christine Tabet, le Figaro

lundi 30 mai 2005, sélectionné par Spyworld

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L’Allemagne, la France, l’Autriche, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et l’Espagne signent « Schengen Plus »

A l’avant-veille du référendum sur la Constitution européenne, Dominique de Villepin n’a pas ménagé ses efforts, vendredi, pour vanter les vertus des coopérations européennes. Le ministre de l’Intérieur a en effet signé à Prüm, en Allemagne, un nouveau traité renforçant les échanges policiers entre sept partenaires de l’Union. La pittoresque petite cité du Sud de la Rhénanie était en l’occurrence un lieu tout trouvé puisque c’est là qu’est née l’Europe de Charlemagne - son petit-fils, Lotte, y a d’ailleurs été enterré.

Ce traité, baptisé « Schengen Plus », a été conclu hier par l’Allemagne, la France, l’Autriche, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et l’Espagne. Pour ces pays, il s’agit ainsi de mieux lutter contre le terrorisme, la criminalité et l’immigration clandestine. Cette signature, dont la date avait été fixée par l’Allemagne, tombait à pic pour Dominique de Villepin. Alors que bon nombre de Français hésitaient encore entre le oui et le non, c’était l’occasion de montrer que les Etats membres ne renoncent pas - bien au contraire - aux contrôles de leurs frontières intérieures. « Dans le rejet du traité constitutionnel, explique un conseiller du ministre de l’Intérieur, il y a, pour une partie de la population, la peur de l’élargissement et la crainte de voir le territoire perdre son autonomie. » Ses homologues allemand et espagnol, Otto Shilly et José Antonio Alonso, ont d’ailleurs chaudement encouragé Dominique de Villepin pour l’échéance électorale d’hier.

Le ministre français n’était pas le seul, parmi les signataires, à espérer tirer parti de cette visite aussi sur le terrain de la politique intérieure. La Belgique célébrait en effet le triste anniversaire de la catastrophe du stade du Heysel. Or cet accord devrait également avoir pour conséquence un meilleur suivi des hooligans, responsables de la tragédie belge. Plus généralement, les polices des Etats signataires vont intensifier la coopération sur leurs frontières communes, multiplier les commissariats partagés et s’autoriser des franchissements de frontières pour leurs enquêtes ou la poursuite de criminels.

Le coeur du dispositif reste cependant la possibilité de mise en commun de leurs fichiers d’empreintes génétiques et digitales, ce qui constitue une première européenne. Les trafiquants, criminels sexuels, étrangers en situation irrégulière recherchés par la police de leur pays peuvent très bien avoir laissé des traces dans un autre pays. En France, quelque 150 000 empreintes digitales (sur 2 millions) et 5 000 empreintes génétiques (sur 50 000) restent non identifiées. « Les échanges d’information existent déjà, explique le commissaire divisionnaire Hervé Lafranque, mais il faut passer par Interpol, avoir une commission rogatoire... La démarche peut se révéler longue. Elle n’est pour l’instant pas systématique dans les services. Ce type de traité va nous faire gagner du temps. »

Vendredi, les ministres se sont mis d’accord sur un cadre. Il faut désormais mettre en place un processus de consultation. Paris devra demander un avis à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) pour connaître les conditions et les limites de ce type d’échanges. « Un service de police étranger ne pourra pas avoir un accès direct à nos fichiers, prévient un spécialiste. Les Etats mettront en place des « points de contact », des sortes de bornes. Seul l’accès à l’index des fichiers, c’est-à-dire la réponse à la question empreinte connue ou non sera autorisé. Pour en savoir plus, il faudra s’adresser à la police nationale. »

Schengen Plus a vocation à être étendu à d’autres pays de l’Union ayant signé l’accord Schengen le 14 juin 1985. Les dix nouveaux entrants ne seront concernés qu’à partir de 2007. Jusqu’alors, leurs frontières ne sont pas considérées comme intérieures et la liberté de circulation reste limitée.


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