mardi 17 octobre 2017

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"Le contexte serait favorable à une fusion"

Julien Cantegreil, juriste - Piotr Smolar, le Monde

jeudi 24 mai 2007, sélectionné par Spyworld

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Vous êtes l’auteur de Terrorisme et libertés (éd. Au temps réel, 2005). Que pensez-vous de l’hypothèse d’un service unique et quel contrôle de ses activités faut-il imaginer ?

Rien ne justifie l’éparpillement de la production de renseignements, les doublons, des périmètres de compétence aussi imprécis. De plus, la distinction entre dimension intérieure et extérieure de la menace terroriste a perdu son sens. La France doit donc se calquer sur les modèles anglais ou allemand en se dotant, outre ses services séparés de renseignement extérieur et militaire, d’un service unifié de renseignement intérieur. Les présidents de la République précédents s’y sont refusés, sans doute par crainte de l’ubris d’un grand service de renseignement.

Aujourd’hui, le contexte serait favorable à une fusion. Les services se rapprochent géographiquement ; la loi quinquennale d’orientation pour la sécurité intérieure doit être renégociée à l’été ; la majorité présidentielle s’y est engagée et l’évolution de la menace le commande.

La double compétence renseignement-judiciaire doit rester, mais dans un périmètre limité. La DST est aujourd’hui à la pointe du renseignement et de la lutte antiterroriste pour deux raisons. C’est le seul service ayant réellement opéré la synergie de l’information locale et du renseignement international. Surtout, en essayant de transformer le renseignement en preuve judiciaire, la DST fonctionne en symbiose avec les magistrats du pôle antiterroriste, qui préservent la confidentialité des sources. Mais cet alliage exceptionnel ne peut pas être généralisé. La protection des libertés est à ce prix. Très heureusement, le Conseil constitutionnel déclarerait inconstitutionnelle toute disposition législative qui donnerait double compétence à un service unique au-delà du seul champ terroriste.

L’unification des services exigerait un contrôle plus fort. Toutes les majorités l’ont dit, des propositions ont été faites et pourtant, la France reste très en retard. Le contrôle actuel, budgétaire, est faible. Les options sont nombreuses : un contrôle par l’exécutif, le législatif ou une instance autonome. Cette instance pourrait s’intéresser au passé ou aux enquêtes en cours, à l’optimisation des ressources, à la conformité des activités de renseignement avec le droit et les directives politiques, etc.

L’Assemblée nationale doit jouer un rôle de premier plan. On a souvent évoqué l’idée d’une "commission" parlementaire restreinte. Donnons-lui des pouvoirs forts ! En Allemagne, par exemple, la délégation dispose de nombreuses prérogatives pour contrôler l’activité des trois services fédéraux de renseignement (droit d’information, possibilité de contrôle sur place et d’enquêtes indépendantes, droit d’audition des personnels…).


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