mercredi 13 décembre 2017

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Terrorisme : Entrée en vigueur d’une convention

Lejdd.fr

vendredi 1er juin 2007, sélectionné par Spyworld

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La Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme est entrée en vigueur vendredi au sein des sept Etats membres - sur 47 - qui l’ont ratifiée, indique l’organisation dans un communiqué. Il s’agit de l’Albanie, de la Bulgarie, du Danemark, de la Roumanie, de la Russie, de la Slovaquie et de l’Ukraine. Trente-deux pays seulement, dont la France, l’ont signée. Au terme de ce nouvel instrument juridique, les Etats s’engagent à ériger en infraction pénale la provocation publique à commettre un acte de terrorisme ainsi que le recrutement ou l’entraînement d’individus en vue de commettre des actes terroristes. Le Conseil de l’Europe avait décidé de rédiger une nouvelle convention relative au terrorisme au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 à New-York.


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