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Algérie : Le « cash » rend difficile la traçabilité du financement du terrorisme

Hasna Yacoub, la Tribune

jeudi 7 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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Les affaires liées au financement du terrorisme en Algérie sont actuellement difficilement décelables. La raison étant que la manne financière des groupes terroristes ne transite pas par le circuit bancaire. « Tout se paye cash » a déclaré hier, un membre du conseil de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) en marge du séminaire, clôturé hier, après trois jours de débats sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

Ce responsable a également expliqué que la cellule qui est installée depuis 2004 (créée en 2002) n’a eu jusqu’à aujourd’hui à traiter d’aucune affaire liant le blanchiment d’argent au financement du terrorisme. « Notre économie n’est pas organisée dans tous les secteurs. Les marchés de bestiaux, de poissons, ou encore celui de la viande ne sont pas structurés comme celui des banques, nous ne pouvons donc pas contrôler les importantes sommes de transactions qui y sont faites », a déclaré le membre du CTRF. Cet avis est partagé par M. Jean-Yves Retaille, commandant de police, chef du groupe de lutte contre le financement du terrorisme en France. Invité pour présenter une conférence sur l’approche française du sujet, M. Retaille a déclaré qu’il y a dans le monde deux catégories d’organisations terroristes : celles structurées et celles qui sont dans la préstructuration. Pour la première catégorie, il est possible de trouver la traçabilité de l’argent puisque ces organisations sont obligées à un moment ou à un autre d’utiliser le circuit bancaire.

« C’est avec les petits groupuscules de terroristes qu’il y a des difficultés puisque ces derniers utilisent les petits trafics de tous genres pour se financer », a expliqué le commandant de police qui soutient que seule « une étroite collaboration pourrait permettre d’interpeller les personnes suspectes de financer le terrorisme, même si c’est pour des faits primaires. C’est une manière de les neutraliser dans une première étape ». Pour M. Retaille, il est impossible actuellement d’aspirer à une suppression totale de la manne terroriste quel que soit l’arsenal juridique. « Notre travail vise aujourd’hui à assécher ces organisations et à compliquer leur tâche sur notre territoire. » C’est aussi le but visé en Algérie avec la création de la CTRF. Cette cellule qui est composée d’un conseil de six membres et de différents départements, a la possibilité de mener, une fois saisie, des enquêtes sur n’importe quelle personne ou organisme. Le décret de sa création lui donne carte blanche auprès des banques, des impôts, des domaines, etc... pour mener le traitement d’une affaire jusqu’au bout. Il faut préciser que pour se saisir d’une affaire, la CTRF doit être destinatrice d’une Déclaration de soupçons (DS), (faite par un des assujettis à qui la loi impose d’envoyer cette déclaration, comme les notaires, les bijoutiers...), et une fois que des indices graves et concordants sont rassemblés, elle saisit le procureur de la République territorialement compétent. Un long débat a été mené sur les prérogatives, la nature juridique des décisions du CTRF ainsi que sur le recours exceptionnel de la cellule au gel des avoirs, lors de cette dernière journée du séminaire.

La cellule n’exerce pas encore son travail pleinement, pour la simple raison qu’elle est toujours en phase d’installation. Après avoir échangé les expériences avec d’autres pays, elle est en train de prendre contact avec son environnement. « De nombreuses personnes assujetties par la loi à faire des DS ne connaissent même pas notre adresse. S’il a été facile de se rapprocher des secteurs structurés, cela l’est moins avec les professions libres comme les agents immobiliers, les bijoutiers ou encore les vendeurs d’arts », a expliqué un membre du CTRF. D’ailleurs 99% des déclarations de soupçons parvenues ces trois dernières années à la cellule sont venues d’Alger. A préciser enfin qu’encore à ses débuts, la CTRF a reçu jusqu’à aujourd’hui une centaine de DS dont deux ont abouti devant la justice. L’une des affaires liées au secteur bancaire a d’ailleurs été jugée dernièrement par le tribunal de Bir Mourad Raïs. Ce chiffre n’est pas minime par rapport au traitement des CTRF dans le reste du monde, puisque en France, sur les 15 000 DS reçues, très peu ont abouti devant la justice alors que deux seulement en 5 ans l’ont été au Liban.


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