mercredi 22 février 2017

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Le renseignement bientôt sous contrôle du Parlement

Philippe Madelin, Rue89.com

jeudi 7 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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Le gouvernement s’engage (enfin) sur la voie du contrôle parlementaire des services de renseignement. L’information est passée inaperçue, et pourtant il s’agit d’une vraie révolution : mardi 5 juin, Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement, a déposé sur le bureau du Sénat au nom du gouvernement Fillon un projet de loi "portant création d’une délégation parlementaire pour le renseignement". Trois sénateurs, trois députés, chargés de surveiller d’un peu plus près les hommes de l’ombre : officiers de la DRM (Direction du renseignement militaire), de la DGSE (Direction générale de la Sécurité extérieure) ou policiers de la DST, des Renseignements généraux et autres lieux.

Avec le Portugal, la France était le dernier grand pays à ne pas être doté de cette institution qui relève de la démocratie la plus évidente. A dire vrai, les agents secrets luttent depuis longtemps avec acharnement pour écarter cette perspective. Quand, en 1999, le socialiste Paul Quilès et le centriste Arthur Paecht déposent une proposition dans ce sens, ils soulèvent une tempête de sarcasmes. La gauche soutient le contrôle ? Voilà une bonne raison pour que la droite torpille l’initiative.

Pourtant l’idée suit son chemin. "Ignorant" l’initiative Quilès, à partir de 2004, Bernard Carayon, député RPR (aujourd’hui UMP), puis Alain Marsaud (UMP) et bientôt, en 2005, Nicolas Sarkozy, en tant que ministre de l’Intérieur, reprennent le projet à leur compte, en le présentant comme une initiative sans précédent ! Finalement, un projet de loi est déposé le 8 mars 2006 par Henri Cuq, ministre chargé des Relations avec le Parlement, lui-même ancien commissaire de police aux Renseignements généraux. Mais l’année 2006 se passe, il en va de même pour les premiers mois de 2007. Pas de débat en vue, bien que Nicolas Sarkozy ait finalement inscrit l’institution du contrôle dans son programme présidentiel. Chez les agents secrets traditionnels, on croit pouvoir respirer.

Ce n’était que partie remise, et cette fois l’action paraît bien engagée. Le choix du Sénat pour en débattre est habile, dans la mesure où la Haute Assemblée peut déjà travailler, sans attendre les élections législatives. Pour autant, on ne doit pas imaginer un contrôle parlementaire "à l’américaine" avec grands déballages publics. Les effectifs de la délégation sont réduits à trois sénateurs et trois députés, qui pourront auditionner les responsables politiques, policiers et militaires. Ils rendront chaque année un rapport au Président de la République. Ils disposeront des informations fournies par les ministères compétents, concernant le budget, l’activité générale et l’organisation des services. Mais ils seront tenus à un strict "secret défense" et n’auront accès à aucune information sensible de caractère opérationnel ou ayant trait aux rapports avec les services étrangers et les organisations internationales.

Le dessein est donc très restrictif. Mais c’est un progrès évident. Depuis plusieurs années, seule la Cour des comptes tentait de contrôler l’exécution des budgets. Les travaux avançaient au pas de la tortue. Le lièvre est parti.


- Dans le secret des services : La France malade de ses espions ?, Philippe Madelin, Editions Denoël


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