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Technologie Microsoft transmet ses propositions définitives à la Commission

Reuters

mercredi 1er juin 2005, sélectionné par Spyworld

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Les autorités européennes de la concurrence analysent les propositions définitives de Microsoft que le géant américain des logiciels a adressées à la Commission juste avant l’heure butoir de mardi minuit, a déclaré un porte-parole de la Commission.

Si ces propositions, visant à appliquer les mesures imposées par Bruxelles pour corriger un abus de position dominante, ne satisfont pas l’exécutif européen, Microsoft pourrait se voir infliger une amende d’un montant maximal de cinq millions de dollars par jour, ceci avant le mois d’août.

"Les contacts se sont poursuivis entre la Commission européenne et Microsoft jusque tard hier soir et la Commission va maintenant analyser minutieusement ce qui est sur la table", a déclaré Jonathan Todd.

Un porte-parole de Microsoft a confirmé que le groupe de Seattle avait transmis ses propositions avant l’heure butoir et attendait la réponse de Bruxelles.

La Commission européenne a infligé au groupe le 24 mars 2004 une amende record de 497 millions d’euros, qui ont été versés, pour abus de position dominante, lui enjoignant également de commercialiser une version de son système d’exploitation Windows sans lecteur multimédia et de communiquer à ses concurrents certaines spécifications techniques.

C’est sur ces derniers points, qui devaient être appliqués au printemps ou à l’été 2004, que Microsoft s’est montré réticent, engageant des recours en justice pour tenter de retarder leur entrée en vigueur jusqu’à ce qu’un recours global contre la décision européenne soit examiné, en 2006 voire plus tard. Mais cette tentative a échoué en justice en décembre.

La Commission a fait savoir qu’il lui faudrait plusieurs semaines pour étudier les dernières propositions de Microsoft.

En cas d’échec, la Commission engagerait une nouvelle action formelle en publiant un communiqué des griefs. Microsoft aurait alors deux semaines pour y répondre avant que la Commission n’inflige une amende.

Cette amende pourrait se monter à 5% du chiffre d’affaires quotidien mondial de Microsoft, soit cinq millions de dollars.

Il est peu probable que l’amende soit suspendue en cas de lancement d’une procédure en appel par le numéro un mondial des logiciels.


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