mercredi 13 décembre 2017

Accueil du site > Renseignement > International > TPF : 3 hommes ont été condamnés pour espionnage industriel

TPF : 3 hommes ont été condamnés pour espionnage industriel

ATS

mardi 12 juin 2007, sélectionné par Spyworld

Le TPF a condamné trois ex-employés de l’entreprise Sokymat à des peines allant de 60 à 100 jours-amende. Ils ont été reconnus coupables de service de renseignements économiques, de concurrence déloyale et de violation du secret de fabrication.

Un quatrième prévenu a été acquitté par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Tous étaient accusés d’avoir livré à une firme tchèque des données sensibles. Géant mondial des transpondeurs basé à Granges (FR), Sokymat, désormais connu sous la raison sociale Assa Bloy Identification Technologies Switzerland, produit notamment des puces pour chiens.

Même si les informations transmises n’avaient que "peu de valeur" et n’ont occasionné qu’un dommage limité à la société fribourgeoise qui s’est constituée partie civile, le juge Bernard Bertossa a souligné le "mépris et le manque de respect" des trois condamnés.

L’un des trois coupables, un informaticien de 40 ans, qui avait été employé par Sokymat de 1995 à 2000, était devenu conseiller externe d’une entreprise tchèque concurrente. Le TPF l’a condamné pour service de renseignements économiques et concurrence déloyale.

Il a écopé de 100 jours-amendes à 50 francs, une condamnation assortie du sursis pendant deux. Il devra en outre participer aux frais de la cause pour un montant de 10’000 francs.

Les mêmes chefs d’accusation ont été retenus contre un deuxième prévenu tandis que le troisième a été condamné pour violation du secret de fabrication. Tous deux ont écopé de 60 jours-amende à 150 et 100 francs l’unité avec sursis pendant deux ans et devront participer aux frais pour 7500 francs.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :