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Banques : la Cnil dénonce un usage opaque du système Swift par les Etats-Unis

Matthieu Demeestere, AFP

mardi 12 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a dénoncé mardi l’opacité du contrôle des transactions financières réalisé aux Etats-Unis via le système Swift, et annoncé son intention d’interpeller le gouvernement français sur ce sujet.

Swift est une société coopérative de droit belge fondée en 1973 par plusieurs dizaines de banques de 15 pays pour gérer le transfert de données entre elles lors de transactions ou virements transfrontaliers.

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En Europe, son activité a été épinglée en novembre 2006 par les organismes de protection des données personnelles de 29 pays - "les Cnil européennes"-. Elle a été accusée d’atteinte à la vie privée pour avoir transmis des informations à caractère personnel aux autorités américaines. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, a rappelé la Cnil, "la CIA et le département du Trésor américain ont mis en place une surveillance des millions de données transitant par Swift" (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications). Il s’agit notamment de traquer, à travers le monde, les circuits de financement du terrorisme.

Or, au prétexte de prévenir cette menace terroriste, a-t-on expliqué à la Cnil lors d’une conférence de presse, les Américains peuvent observer par exemple que, de l’autre côté de l’Atlantique, "des groupes pétroliers ou aéronautiques (concurrents de multinationales américaines, ndlr) transfèrent de l’argent vers certains pays plutôt que d’autres".

"Il y a urgence à obtenir une véritable transparence, car en filigrane se pose la question de l’espionnage économique", a déclaré le président de la Cnil, Alex Türk. "La Cnil ne remet pas en cause la légitimité de Swift, mais l’utiliser pour la lutte antiterrorisme, c’est une autre finalité !".

M. Türk a souligné avoir "demandé un rendez-vous" au ministre de l’Economie Jean-Louis Borloo pour jouer son "rôle d’aiguillon" et l’interpeller sur l’affaire Swift.

Il s’agit de savoir "comment le gouvernement compte intervenir dans les négociations actuelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis". Celles-ci, d’après la Cnil, viseraient à trouver un accord établissant "quelques principes globaux présidant au transfert de données" entre les deux continents. "Il est temps de poser ces principes !", a lancé M. Türk.

Après l’avertissement lancé en novembre, Swift a annoncé en début d’année des mesures perçues positivement par les autorités de protection des données.

"Swift a réagi rapidement et ne refuse pas la coopération", a-t-on assuré à la Cnil.

La société basée près de Bruxelles aurait entre autres proposé de construire un nouveau centre opérationnel en Europe réservé à la gestion des transactions ne concernant pas les Etats-Unis.

A l’heure actuelle, via Swift, "les Etats-Unis peuvent surveiller les transactions intra-Union européenne mais aussi celles réalisées entre l’Europe et l’Afrique ou entre l’Europe et l’Asie", a indiqué Georges de la Loyère, membre de la Cnil.


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