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Une cour d’appel inflige un nouveau revers à M. Bush dans sa guerre contre le terrorisme

Corine Lesnes, le Monde

mardi 12 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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La logique extrajudiciaire mise en place par l’administration Bush après les attentats du 11 septembre 2001 pour juger les suspects de terrorisme continue d’être remise en question de toutes parts.

Déjà la semaine dernière, les juges militaires de Guantanamo ont suspendu la comparution de deux détenus à cause d’un problème dans leur qualification d’"ennemis combattants". Lundi 11 juin, cette fois la cour d’appel fédérale de Richmond, en Virginie, a mis en pièces les raisons pour lesquelles le gouvernement estime pouvoir détenir le ressortissant qatari Ali Saleh Kahla Al-Marri sans jugement, depuis plus de quatre ans, dans une prison de la marine à Charleston, en Caroline du Sud. Selon elle, le président n’a pas autorité pour ordonner à l’armée de "détenir indéfiniment" Ali Al-Marri. Si les charges sont suffisantes, celui-ci devrait être poursuivi devant un tribunal civil. "Le gouvernement ne peut pas soumettre (Ali) Al-Marri à une détention militaire illimitée ; parce qu’aux Etats-Unis, l’armée ne peut pas arrêter et emprisonner les civils, encore moins les emprisonner de manière illimitée", ajoute la cour.

L’avocat de la défense, Jonathan Hafetz, s’est réjoui : "La cour a sainement et justement rejeté la tentative du gouvernement de considérer la terre entière comme un champ de bataille hors du droit."

L’administration va faire appel. Ali Al-Marri est arrivé aux Etats-Unis avec un visa d’étudiant le 10 septembre 2001. Il était à l’université de Peoria (Illinois) lorsqu’il a été arrêté, en décembre 2001, pour être entendu comme témoin. Le 23 juin 2003, le président Bush a signé un décret ordonnant qu’il soit considéré comme un "ennemi combattant" et remis aux autorités militaires. Selon ce document, Ali Al-Marri est "étroitement associé à Al-Qaida".

Ali Al-Marri était le dernier des "ennemis combattants" incarcérés aux Etats-Unis en raison du fait qu’ils sont citoyens américains ou résidents permanents, par opposition aux suspects étrangers, détenus à Guantanamo. Comme lui, José Padilla ou Yasser Hamdi sont restés à l’isolement pendant plusieurs années, au risque de subir des perturbations mentales sérieuses. Après intervention de la même chambre d’appel, Yasser Hamdi a été libéré et renvoyé en Arabie saoudite. José Padilla a été transféré dans une prison civile. Son procès se tient à Miami.

La base navale de Guantanamo abrite toujours 380 "ennemis combattants" étrangers. Dimanche, l’ex-secrétaire d’Etat Colin Powell, qui défendait en 2004 encore les traitements "pleins d’humanité" en vigueur à Guantanamo, a réclamé la fermeture de la prison dès que possible, estimant qu’elle était devenue "un problème majeur pour l’Amérique aux yeux du monde". Un projet de loi rétablissant la procédure d’habeas corpus, suspendue par la loi sur les commissions militaires de l’automne 2006, a été adopté, jeudi 7 juin, par la commission des affaires judiciaires du Sénat.

Sénat : motion de défiance contre M. Gonzales rejetée

La motion de défiance que les démocrates avaient déposée à l’encontre de l’attorney general (ministre de la justice) Alberto Gonzales n’a pas été adoptée, lundi 11 juin, au Sénat. Elle n’a même pas pu être soumise au vote : seuls 53 sénateurs, sur les 60 nécessaires, se sont prononcés pour la mise aux voix de cette résolution stipulant que le ministre de la justice a "perdu la confiance du Sénat et du peuple américain". Sept républicains seulement ont voté avec les démocrates. Ceux-ci reprochent à M. Gonzales d’avoir congédié huit procureurs fédéraux pour des motifs politiques. M. Gonzales a répété à 64 reprises qu’il ne se "souvenait pas" avoir participé aux licenciements. - (Corresp.)


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