jeudi 19 octobre 2017

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Les polices de l’Union européenne mettent en commun leurs fichiers biométriques

Le Monde, avec AFP

mercredi 13 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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Les ministres européens de l’intérieur se sont entendus, mardi 12 juin, à Luxembourg pour mettre en réseau leurs fichiers de signatures génétiques ADN et d’empreintes digitales. Une telle mise en commun est censée faciliter les enquêtes policières dans l’Union européenne.

Il s’agit en fait de reprendre dans le droit européen les principales dispositions du traité de Prüm (du nom d’une ville de l’ouest de l’Allemagne) signé en 2005 entre sept Etats : la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Autriche.

"Avec cette mise en réseau, nous avons un outil très efficace", a assuré le ministre allemand, Wolfgang Schäuble. Selon lui, la première expérimentation du dispositif dans quatre pays a permis depuis la fin de l’année dernière de trouver 3 500 concordances, dont plusieurs dizaines dans des affaires d’homicide ou d’agression sexuelle. La ministre française, Michèle Alliot-Marie, s’est pour sa part félicitée de "cette méthode de tenter une première expérimentation entre un certain nombre de pays pour ensuite l’élargir à d’autres".

REFUS D’INTERVENTION POLICIÈRE À L’ÉTRANGER

A la demande du Royaume-Uni et de l’Irlande, les Vingt-Sept ont cependant renoncé à intégrer dans le droit communautaire une disposition du traité qui permet aux policiers d’agir sur un territoire étranger dans le cas d’une poursuite transfrontalière. Londres et Dublin refusaient l’application de cette disposition du fait de la situation de l’Irlande du Nord. Le texte permet toutefois de créer des équipes d’enquêtes communes à deux pays et facilite le déploiement de policiers étrangers dans le cadre de grandes manifestions.

Les ministres n’ont pu en revanche se mettre d’accord sur un autre texte, concernant la protection des données privées transmises justement dans le cadre de la coopération policière et judiciaire. Ces données ne sont pour l’instant pas couvertes par le droit européen.

Les positions des représentants des Vingt-Sept divergent encore sur deux points : le champ d’application d’une telle mesure et les conditions de transfert de données vers les pays tiers, comme les Etats-Unis. Les ministres entendent parvenir à un accord sur cette proposition "au plus tard avant la fin de 2007"


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