lundi 23 octobre 2017

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Vers un contrôle accru par le Parlement

Piotr Smolar, le Monde

jeudi 14 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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La fusion possible entre les services de renseignement et la montée en puissance des moyens technologiques de la police relancent le débat sur la nécessité d’un contrôle parlementaire plus étroit sur leurs activités, comme dans la plupart des grandes démocraties occidentales.

Le premier projet de loi déposé au Sénat par le gouvernement Fillon, avant même l’élection d’une nouvelle Assemblée, est justement un texte créant une "délégation parlementaire pour le renseignement". Composé d’un seul article, ce texte est signé Roger Karoutchi, le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement.

Ce même projet de loi avait déjà été adopté en Conseil des ministres, le 8 mars 2006. Une semaine plus tard, la commission des lois de l’Assemblée nationale avait même désigné un rapporteur, le député (UMP) et ancien juge antiterroriste Alain Marsaud. A la colère de ce dernier, aucun créneau n’avait été trouvé par la suite dans le calendrier parlementaire pour faire voter le texte. Les soupçons d’instrumentalisation de la DST dans l’affaire Clearstream, par Dominique de Villepin, auraient joué un rôle dans ce manque d’entrain.

Le caractère secret des activités des services "doit être préservé et protégé", souligne le projet de loi, tout en précisant que "cet impératif de discrétion doit cependant se concilier avec l’exigence d’une information du Parlement sur l’activité générale et les moyens des services spécialisés à laquelle doit répondre tout État démocratique".

La délégation qui devrait prochainement voir le jour comptera six membres, soit trois députés et trois sénateurs, soumis à l’impérieux secret défense. Chacun assurera la présidence à tour de rôle, pendant un an. Ils seront en mesure d’entendre les ministres de l’Intérieur et de la Défense, de recevoir des bilans d’activité pour chaque service et d’en auditionner aussi les responsables. Chaque année, la délégation remettra un rapport au président de la République, au Premier ministre et aux présidents de l’Assemblée et du Sénat.


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