samedi 16 décembre 2017

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Lutte contre le terrorisme : accord avec les Etats-Unis

ATS

vendredi 22 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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La Suisse pourra ratifier le nouvel accord contre le terrorisme passé en juillet 2006 avec les Etats-Unis. Après le National, le Conseil des Etats a donné son aval. Plusieurs orateurs ont néanmoins critiqué les pratiques américaines.

L’accord sur la constitution d’équipes communes d’enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement remplacera l’arrangement de travail en vigueur depuis septembre 2002. Contrairement à ce dernier, le nouveau document ne se limite pas au cas d’Al-Qaïda et des attentats du 11 septembre 2001, a expliqué un membre de la commission.

Les fonctionnaires détachés se consacreront pour l’essentiel à l’analyse des informations recueillies et à l’élaboration de stratégies pour la suite de l’enquête. Pour d’autres actes d’instruction, comme la participation aux interrogatoires et auditions, l’aval spécifique du procureur en charge de la procédure sera nécessaire.

Une minorité emmenée par Pierre Bonhôte (PS/NE) a plaidé en vain pour une exigence supplémentaire. La lutte anti-terroriste menée par Washington a sapé le droit international, a critiqué le socialiste en évoquant le centre de détention de Guantanamo, les enlèvements par la CIA et les prisons secrètes d’Europe de l’Est.

Mais plutôt que de renoncer à tout accord, il a proposé de préciser l’arrêté : le Ministère public de la Confédération peut suspendre la participation à une équipe d’enquête s’il soupçonne que des informations ou des preuves sont obtenues par des moyens contraires au droit suisse ou sur la base de concepts juridiques inconnus du droit international.


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