mardi 12 décembre 2017

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Nos espions et Charkaoui

Yves Boisvert, la Presse

samedi 23 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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Si vous vous demandez ce qui ne va pas avec les certificats de sécurité, il suffit de considérer les révélations de mes collègues dans La Presse d’hier.

Voici un document que deux journalistes ont obtenu, qui allègue un complot terroriste général, mais sans date, sans détails. Déjà difficile à vérifier puisque ce n’est en fait qu’un résumé de la preuve recueillie par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) auprès de sources secrètes.

Mais surtout : la défense n’a jamais eu ce document ni un résumé. Jamais.

Il s’agit pourtant d’un document qui ne divulgue pas de sources, qui ne trahit pas les autres services de renseignement étrangers - pas directement, en tout cas.

Voilà le noeud de l’affaire, et la raison pour laquelle, dans leur forme actuelle, ces certificats ont été déclarés inconstitutionnels : la personne se défend contre des ombres.

On veut bien que le SCRS protège des renseignements secrets. Cela va de soi. Mais on ne peut avoir un système qui nous condamne à faire entièrement confiance à nos espions.

Les services de renseignement ont assez de coups fourrés et de double jeux à leur passif pour qu’on exige un contre-pouvoir.

Tous les pouvoirs en démocratie doivent être surveillés, contrebalancés par les autres.

Or, l’actuel système de certificats de sécurité n’en contient que la moitié d’un.

Récapitulons. Charkaoui est l’objet d’un certificat de sécurité - comme quatre autres immigrés ailleurs au Canada. C’est une procédure qui permet d’expulser un étranger (pas un citoyen) s’il représente un danger pour la sécurité nationale.

Jusqu’à l’hiver dernier, la procédure était simple : le SCRS fournissait à un juge un résumé de sa preuve. Celui-ci en divulguait une partie à la personne visée, s’il le jugeait à propos, puis tranchait en déterminant si la conclusion du SCRS était raisonnable. Avec ce « OK » du juge, le gouvernement canadien avait l’autorisation d’expulser la personne dans son pays d’origine. L’individu peut rester détenu pendant tout le processus.

Au mois de février, la Cour suprême a jugé cette procédure en partie inconstitutionnelle : la personne visée est face à des allégations secrètes et ne peut se défendre, ce qui est contraire à toute notre tradition.

La Cour suprême a donné un an au gouvernement pour modifier la loi, et lui a indiqué le modèle à suivre : celle des Britanniques.

C’est essentiellement le même processus, mais avec un avocat indépendant, qui a accès en même temps que le juge au dossier secret. L’avocat jure de conserver la confidentialité. Il a le droit de tester la preuve. Le système est contesté même en Grande-Bretagne, mais c’est déjà un compromis. La personne visée n’a toujours pas un accès direct à la preuve, mais un regard extérieur est tout de même porté.

Jusqu’à maintenant, aucun juge ne s’est prononcé sur le fond du dossier Charkaoui, pour dire s’il est raisonnable de croire qu’il a été en lien avec des terroristes - notamment en passant par les camps d’entraînement afghans. S’il a été dangereux. Et s’il le demeure. Le débat a porté sur la procédure.

En attendant qu’Ottawa récrive la loi, Charkaoui a entrepris un autre recours, qui se retrouve en Cour suprême, pour faire annuler tout le processus. Son argument principal : le SCRS a admis avoir détruit des éléments de la preuve. Comment peut-il se défendre, maintenant ?

Non seulement le SCRS n’est pas embêté d’avoir détruit de la preuve, mais il a même fait la démonstration que c’est sa pratique habituelle.

Le SCRS a déposé il y a quelques jours, devant la Cour suprême, ses directives internes remontant à sa création en 1984 - et jusque-là secrètes.

Ces directives disent que les agents doivent impérativement détruire toutes leurs notes. Les agents résument leurs notes dans un document, puis font disparaître ces notes. Tout cela pour protéger les sources et les méthodes d’enquête.

Seules exceptions : les dessins ou autres croquis qui ne peuvent être transcrits dans un rapport, ou « s’il est possible que les informations contenues dans leurs notes soient cruciales » dans le cadre d’une enquête sur un crime grave - attentat, assassinat, etc.

C’est au Service de décider, finalement, s’il y a lieu de considérer que ces notes peuvent avoir une utilité judiciaire ultérieure. Nous voilà donc pris avec des résumés que seul le SCRS contrôle.

N’oublions pas qu’ensuite, tout ce que le juge dans une affaire de certificat de sécurité peut consulter, ce sera un résumé de la preuve. Et le juge lui-même décidera de ce qu’il peut résumer à la personne visée.

L’histoire judiciaire nous démontre que les services de renseignement ont une conception très large de ce qui doit être "secret". Il s’y cache souvent des erreurs, des gaffes, des pratiques inavouables, et pas seulement des sources en danger de mort.

Il est bien entendu que, à un moment donné, il faut s’en remettre aux agents du SCRS. Mais dans l’état actuel des choses, on est carrément soumis au SCRS, sans possibilité de tester ses allégations.

Après ce qui est arrivé dans l’affaire Arar - tiens, tiens, avec des fuites dans les médias pour le discréditer - on devrait savoir, mieux que d’autres, qu’un tel système n’est pas acceptable. Et doit être réformé d’urgence.

Pour joindre notre chroniqueur : yves.boisvert@lapresse.ca


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