lundi 16 octobre 2017

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Le 2e rapport Marty sur la CIA adopté au Conseil de l’Europe

AFP

mercredi 27 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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Les parlementaires du Conseil de l’Europe ont approuvé mercredi le deuxième rapport du sénateur suisse Dick Marty mettant notamment en cause la Roumanie et la Pologne pour avoir abrité des centres de détention de la CIA entre 2003 et 2005.

La résolution accompagnant le rapport a été adoptée par 124 voix pour, 37 contre et 8 abstentions par l’Assemblée parlementaire (APCE). Les nombreux amendements soumis par les délégations de la Pologne et de la Roumanie ont tous été rejetés.

Les deux pays sont accusés par le rapport, déjà présenté en commission le 8 juin à Paris, d’avoir "sciemment abrité entre 2003 et 2005 des centres secrets de détention gérés par la CIA", ce qu’ils ont toujours démenti.

Le document reproche à d’autres pays européens, dont l’Allemagne et l’Italie, d’avoir fait obstacle à la recherche de la vérité en invoquant la notion de "secret d’Etat".

M. Marty qui a annoncé n’avoir "pas mandat pour un troisième rapport" a estimé qu’il incombe désormais aux parlementaires des 47 Etats membres de demander des comptes à leur gouvernement.

"C’est difficile parce que les gouvernements opposent le secret d’Etat ou la sécurité nationale, mais il faut que les élus, la société civile et les Ong demandent des comptes", a-t-il déclaré devant la presse, remerciant Human Rights Watch et Amnesty International pour leur aide.

La résolution note que le secret d’Etat ou la sécurité nationale invoqués (...) rendent plus difficiles les procédures judiciaires ou parlementaires visant à établir leur responsabilité et celle de leur agents.

Mon rapport "n’est pas un roman policier" mais le fruit d’une enquête difficile, a déclaré le sénateur suisse à la presse. En l’absence de coopération des gouvernements, "des informations ont été recueillies de sources confidentielles mais elles ont ensuite fait l’objet de contrôles croisés", a-t-il précisé.

Le texte adopté invite les Etats "à ne plus jouer à l’avenir aucun rôle dans l’autorisation du transport via leur territoire de personnes encore détenues à Guantanamo, ni dans la détention de telles personnes pour quelque durée que ce soit".

Elle invite l’Otan "à rendre public les éléments supplémentaires de son autorisation du 4 octobre 2001 qui sont jusqu’à présent restés secrets".

La résolution insiste aussi sur "la réhabilitation et le dédommagement des victimes", rappelant que "la détention secrète viole des engagements souscrits par les Etats-Unis et les Etats membres" du Conseil de l’Europe.


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