samedi 16 décembre 2017

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Ecoutes : le Sénat somme la Maison Blanche de fournir des documents

AFP

mercredi 27 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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La commission des Affaires judiciaires du Sénat américain a sommé mercredi la Maison Blanche et le vice-président Dick Cheney de lui fournir des documents liés au programme d’écoutes extra-judiciaires mis en place après le 11-Septembre.

La sommation concerne notamment les documents liés à la réautorisation régulière du programme et à tout accord entre l’administration du président américain George W. Bush et les opérateurs de téléphonie, a précisé la commission dans un communiqué.

Peu après les attentats du 11 septembre 2001, l’administration a autorisé l’agence du renseignement électronique (NSA) à surveiller sans mandat d’un juge les communications par téléphone ou courriels entre les Etats-Unis et toute personne à l’étranger soupçonnée de liens avec le terrorisme.

Révélé par la presse en décembre 2005, l’existence de ce programme a provoqué un tollé aux Etats-Unis, de nombreux critiques estimant que le président avait outrepassé ses pouvoirs.

L’administration, qui s’est résignée en janvier à placer le programme sous le contrôle d’une cour spécialisée mais sans préciser les modalités de ce contrôle, a toujours expliqué qu’il relevait des pouvoirs de guerre du président dans sa lutte contre le terrorisme.


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