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Le Sénat adopte le texte sur les services de renseignement

AFP

mercredi 27 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi créant une "délégation parlementaire au renseignement", qui permettra au Parlement de s’informer sur le fonctionnement des services secrets sans nuire à la confidentialité que requièrent leurs activités.

UMP et UDF ont voté pour ce texte, amendé pour porter de six à huit —quatre députés et quatre sénateurs— l’effectif de la délégation parlementaire. PS et PCF ont voté contre.

Après cette première lecture au Sénat, le projet de loi, qui était présenté par le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, devra être soumis à l’Assemblée nationale.


Tribune politique :

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Groupe socialiste : Services de renseignement : ni un alibi, ni un leurre, nous voulons un véritable organe de contrôle démocratique

(Les opinions exprimées dans ce document n’engagent que leurs auteurs)


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