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Arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l’état-major des armées

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mercredi 27 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l’établissement public Météo-France, modifié par le décret no 96-662 du 24 juillet 1996 et par le décret no 2005-275 du 24 mars 2005 ;

Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l’information et à la communication de la défense, modifié par le décret no 99-950 du 15 novembre 1999 et le décret no 2001-348 du 18 avril 2001 ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées ;

Vu le décret no 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense ;

Vu le décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret no 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d’état-major ;

Vu le décret no 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d’information et de communication et fixant l’organisation de systèmes d’information et de communication du ministère de la défense ;

Vu l’arrêté du 2 avril 1980 portant organisation du centre des hautes études militaires, modifié par les arrêtés du 21 décembre 1998, du 16 mai 2001 et du 21 avril 2005 ;

Vu l’arrêté du 19 février 1987 instituant une commission « défense-météorologie » ;

Vu l’arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées, modifié par l’arrêté du 11 mai 2000 ;

Vu l’arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France ;

Vu l’arrêté du 28 juin 2000 relatif à l’organisation territoriale interarmées de défense, modifié par l’arrêté du 6 janvier 2003 ;

Vu l’arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;

Vu l’arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l’inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire, modifié par l’arrêté du 30 juin 2005 ;

Vu l’arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l’état-major interarmées de force et d’entraînement ;

Vu l’arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;

Vu l’arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations ;

Vu l’arrêté du 30 septembre 2005 portant création du centre national des sports de la défense ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2006 fixant les attributions et l’organisation du conseil des systèmes de forces ;

Vu l’arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d’instances relatives aux systèmes d’information et de communication du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Pour l’exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d’état-major des armées dispose :

- de l’état-major des armées dont l’organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier ;

- d’autorités et d’organismes interarmées dont la liste est fixée au titre II.

Le chef d’état-major des armées dispose en outre :

- d’un cabinet ;

- d’une cellule information et communication ;

- d’un chancelier,

ainsi que d’un conseiller diplomatique, d’un conseiller santé et de conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières. Le conseiller santé exerce également les fonctions d’expert du domaine santé au profit de l’état-major des armées.

TITRE Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Chapitre 1er

Dispositions d’ordre général

Article 2

L’état-major des armées est placé sous les ordres d’un officier général, major général des armées.

Article 3

Le major général des armées est assisté, outre d’un officier général adjoint, de quatre sous-chefs d’état-major, officiers généraux :

- le sous-chef d’état-major opérations ;

- le sous-chef d’état-major relations internationales ;

- le sous-chef d’état-major plans ;

- le sous-chef d’état-major organisation.

Article 4

Le sous-chef d’état-major opérations assiste le chef d’état-major des armées dans la préparation et l’emploi des forces. Il participe à la veille stratégique. Il est chargé de l’ensemble des questions relatives à la planification de niveau stratégique, à la mise en oeuvre des forces et au contrôle de leur aptitude opérationnelle. Il prépare et propose les contrats opérationnels des armées, des formations rattachées et des organismes interarmées relevant du chef d’état-major des armées.

Il coordonne les activités programmées pour la préparation opérationnelle des forces. Il s’assure de la cohérence des concepts et de la doctrine d’emploi des forces interarmées et d’armée.

Article 5

Le sous-chef d’état-major relations internationales assiste le chef d’état-major des armées dans la conduite et la coordination des relations militaires internationales. Il exerce les attributions définies à l’article 11 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Il est notamment chargé des questions relatives à la maîtrise des armements. Il assure dans son domaine de compétence la liaison entre l’état-major des armées et les services concernés du ministère de la défense et des autres ministères. Il propose les affectations définies à l’article 13 du décret du 21 mai 2005 susvisé dans le domaine des relations internationales et coordonne, au sein des armées, les activités d’assistance militaire technique et celles de formation des stagiaires militaires étrangers en France ; des cellules de traitement lui sont rattachées pour l’exercice de ces responsabilités. Il dispose d’un officier général adjoint. Ce dernier assure notamment la mise en oeuvre de la politique d’influence des armées par l’intermédiaire des réseaux de défense français à l’étranger et des militaires étrangers accrédités en France. Il est également chargé du soutien de ces réseaux.

Article 6

Le sous-chef d’état-major plans assiste le chef d’état-major des armées dans l’exercice de ses attributions relatives à la préparation et à l’équipement des forces. Il veille en particulier à la cohérence capacitaire des opérations d’armement et à l’élaboration des travaux de planification et de programmation. Il exerce, seul ou en liaison avec les autres sous-chefs d’état-major, les attributions définies aux articles 5, 6, 7 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Il dispose de l’officier général « espace ».

Article 7

Le sous-chef d’état-major organisation assiste le chef d’état-major des armées dans l’exercice de ses fonctions relatives à l’organisation, au soutien et aux ressources humaines. A ce titre, il exerce, seul ou en liaison avec les autres sous-chefs d’état-major, les attributions prévues aux articles 8, 9, 12 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé en ce qu’elles concernent l’organisation et le soutien logistique interarmées. Il veille à la cohérence générale de l’organisation des armées. Il assiste le chef d’état-major des armées dans l’exercice de ses prérogatives de commandant organique. Il est dans ce domaine le correspondant désigné des commandants permanents interarmées outre-mer et à l’étranger. Il participe à la détermination de la politique du personnel civil et militaire et veille à la cohérence des politiques conduites par chacune des armées dans ce domaine. Il est responsable de la politique des ressources humaines au sein des organismes relevant de l’autorité du chef d’état-major des armées. Il dispose de la cellule d’audit de l’état-major des armées. Il pourvoit aux besoins financiers de la composante interarmées et coordonne, en liaison avec les services du secrétariat général pour l’administration, l’élaboration des règles générales régissant les domaines de l’administration des armées et du soutien de l’homme. Pour ce faire, il est assisté par un adjoint, officier général d’un des corps de commissaires de l’armée de terre, de la marine ou de l’armée de l’air.

Article 8

L’état-major des armées est notamment organisé en divisions, commandées par des officiers généraux, et en bureaux.

Sur le plan fonctionnel, chaque sous-chef d’état-major a autorité sur ces divisions et bureaux, à l’exception de la division études, stratégie militaire générale et pilotage, pour diriger et coordonner leurs activités dans son domaine de compétence.

Chaque sous-chef d’état-major peut se voir confier des attributions particulières pour la mise en oeuvre de mesures résultant des dispositions des lois de finances entrant dans le champ des responsabilités du chef d’état-major des armées.

Sur le plan organique, chacune des structures de l’état-major relève du major général ou de l’un des quatre sous-chefs dans les conditions suivantes :

1° Division relevant du major général des armées :

- la division études, stratégie militaire générale et pilotage.

2° Centre, divisions et bureau relevant du sous-chef d’état-major opérations :

- le centre de planification et de conduite des opérations ;

- la division emploi ;

- la division forces nucléaires ;

- le bureau géographique interarmées.

3° Divisions relevant du sous-chef d’état-major relations internationales :

- la division euratlantique ;

- la division monde ;

- la division maîtrise des armements.

4° Divisions relevant du sous-chef d’état-major plans :

- la division plans, programmes et évaluation ;

- la division espace-programmes interarmées ;

- la division capacités et équipements.

5° Divisions et bureaux relevant du sous-chef d’état-major organisation :

- la division soutien logistique interarmées ;

- la division organisation et ressources humaines ;

- le bureau de modernisation de l’administration des armées ;

- le bureau budget et finances.

L’état major des armées comprend également, relevant de l’officier général adjoint au major général des armées :

- le quartier général de l’état-major des armées ;

- la chancellerie de l’état-major des armées.

Chapitre 2

Compétences de la division relevant du major général des armées

Article 9

La division études, stratégie militaire générale et pilotage est un organe de coordination, de réflexion et de synthèse.

En liaison avec les sous-chefs d’état-major, elle garantit la cohérence de l’exercice des attributions du chef d’état-major des armées définies aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé.

Elle dirige et oriente les travaux de l’état-major relatifs à la politique de défense et à la stratégie militaire générale.

Elle coordonne les études conduites par les divisions et bureaux de l’état-major des armées et en assure la cohérence d’ensemble.

Elle participe à la préparation des réunions du comité militaire des chefs d’état-major et assure le suivi des décisions qui y sont prises.

Elle participe à la conduite de la transformation dans les armées et au pilotage des activités du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations.

Elle assiste le chef d’état-major des armées dans l’exercice des attributions définies à l’article 12 du décret du 21 mai 2005 susvisé en ce qui concerne l’enseignement militaire supérieur interarmées.

Elle organise le pilotage du programme « préparation et emploi des forces » et veille à la cohérence de celui-ci avec les autres programmes budgétaires du ministère de la défense.

En outre, elle est chargée du management de l’information au sein de l’état-major des armées et anime les actions de contrôle de gestion dans les organismes relevant de l’autorité du chef d’état-major des armées.

Son chef est l’officier général adjoint au major général des armées. Assisté d’un officier supérieur de chaque armée appartenant à cette division, il est en outre le correspondant des directions de personnel pour la gestion nominative du personnel affecté à l’état-major.

Chapitre 3

Compétences du centre, des divisions et du bureau

relevant du sous-chef d’état-major opérations

Article 10

Le centre de planification et de conduite des opérations assure en permanence, sous l’autorité du chef d’état-major des armées, notamment pour la prévention et le traitement des crises, une contribution à la veille stratégique, la planification prédécisionnelle et opérationnelle et la conduite générale des actions militaires décidées par le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.

A ce titre, placé sous les ordres du sous-chef d’état-major opérations :

- il recueille et tient à jour en permanence les éléments d’information nécessaires au chef d’état-major des armées dans l’exercice de ses attributions de conseiller militaire du Gouvernement et de responsable de la planification et de la conduite générale des opérations, dans un cadre national ou multinational ;

- il prépare les décisions opérationnelles du chef d’état-major des armées, élabore et diffuse ses ordres aux commandements ;

- il définit l’organisation du commandement d’une opération et, en liaison avec la division emploi, les moyens de commandement du chef d’état-major des armées ; il dispose des réseaux stratégiques nécessaires ;

- il arrête les modalités du soutien des opérations ;

- il coordonne les aspects interarmées de la logistique et des transports associés aux opérations menées dans un cadre national ou multinational.

Parallèlement, il a la responsabilité de la constitution d’un état-major multinational de niveau stratégique. Il peut, en outre, participer à la constitution et au fonctionnement d’états-majors internationaux de niveau stratégique. Il peut être amené à piloter ou à renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d’exercices.

Il dispose en permanence des moyens matériels nécessaires au traitement des crises et est renforcé en tant que de besoin pour faire face à des situations particulières, dans un cadre national ou multinational.

Le chef du centre de planification et de conduite des opérations est un officier général. Il dispose de deux officiers généraux adjoints, chargés respectivement de la planification et de la conduite des opérations, l’un d’eux étant en outre son adjoint logistique.

Article 11

La division emploi anime la réflexion relative à l’emploi des forces en s’inscrivant dans une logique de transformation et d’efficience à court et moyen terme.

Dans ce cadre, elle définit :

- les objectifs à atteindre au travers des contrats opérationnels ;

- la politique et la programmation pluriannuelle de la préparation opérationnelle interarmées en orientant notamment la préparation opérationnelle de chaque armée ;

- la politique d’emploi des armées en matière de protection et de sauvegarde du territoire national et des intérêts nationaux ;

- les politiques d’emploi des systèmes d’information et de communication nécessaires au commandement des opérations et au fonctionnement des armées ;

- les directives annuelles aux commandants opérationnels interarmées permanents.

Par ailleurs, la division emploi :

- oriente l’élaboration et l’évolution du corpus doctrinal ;

- participe aux études menées dans le cadre de la planification et de la conduite des engagements opérationnels ;

- concourt à l’élaboration des positions nationales en matière d’emploi des forces françaises et multinationales ;

- participe aux études conduites dans le cadre de l’expression des besoins opérationnels, de la programmation, du budget, de la préparation de l’avenir, des mesures d’organisation et de la réalisation du soutien logistique ;

- assure la coordination des mesures de défense et de protection avec le secrétariat général de la défense nationale et les autres ministères ;

- organise l’analyse des enseignements tirés des engagements et activités opérationnels ;

- oriente les travaux en matière d’environnement météorologique interarmées.

Article 12

La division forces nucléaires assiste le chef d’état-major des armées dans l’exercice des attributions définies aux articles R. 1411-4 et R. 1411-5 du code de la défense et traite des questions nucléaires militaires.

Elle participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire.

Elle définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire.

Elle est responsable de l’exécution des mesures de contrôle de la conformité de l’emploi des armements nucléaires.

Elle prépare les directives pour l’entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manoeuvres d’ensemble correspondants.

Elle participe, sous l’autorité du sous-chef d’état-major plans, à la définition et au suivi de tous les programmes d’armements nucléaires et de ceux concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés.

Elle est associée à l’élaboration des programmes concernant l’utilisation et la surveillance de l’espace.

Elle participe aux études et à l’élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu’au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces.

Elle élabore la réglementation d’application technique concernant les transports sensibles dont elle organise et contrôle l’exécution.

Elle assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d’expert dans les domaines techniques et opérationnels.

Article 13

Le bureau géographique interarmées est chargé de pourvoir aux besoins de la défense en matière d’information géographique.

A cet effet, il assume des fonctions d’étude, d’organisation, de coordination et de liaison. Il assure, en outre, le secrétariat permanent du comité de la géographie militaire.

Il représente le ministère de la défense auprès des organismes géographiques nationaux ou internationaux ne dépendant pas du ministère.

Chapitre 4

Compétences des divisions

relevant du sous-chef d’état-major relations internationales

Article 14

La division euratlantique conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux pour les Etats du continent européen et d’Amérique du Nord, dans les domaines d’attributions définis à l’article 11 du décret du 21 mai 2005 susvisé, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.

Article 15

La division monde conçoit, coordonne et conduit les relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux pour les Etats d’Afrique, d’Asie, d’Océanie, d’Amérique latine, du Proche et Moyen-Orient, dans les domaines d’attributions définis à l’article 11 du décret du 21 mai 2005 susvisé, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.

Article 16

La division maîtrise des armements participe, en tant qu’expert militaire dans les domaines conventionnel, non conventionnel et spatial, à la préparation et au suivi des négociations concernant la maîtrise des armements, la prolifération et les transferts d’armements, à la mise en oeuvre des mesures et modalités correspondant à l’application des traités signés par la France dans le domaine de la maîtrise des armements et à l’élaboration des positions françaises en matière de sécurité.

Elle définit la position du ministère pour les domaines de sa responsabilité.

Elle coordonne l’action des armées en ce qui concerne la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique, le sous-chef d’état-major plans ayant autorité sur la division pour la définition et le suivi des programmes associés.

Elle prépare les avis du chef d’état-major des armées pour les questions relatives aux exportations d’armement.

Elle participe aux commissions interministérielles pour l’étude et l’exportation des matériels de guerre.

Chapitre 5

Compétences des divisions relevant du sous-chef d’état-major plans

Article 17

La division plans, programmes et évaluation assiste le chef d’état-major des armées dans l’exercice des attributions définies aux articles 5, 6, 7 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé. A ce titre :

- elle conduit les travaux d’élaboration de la planification et de la programmation en liaison avec la délégation générale pour l’armement, le secrétariat général pour l’administration, les états-majors d’armée, la direction générale de la gendarmerie nationale, la délégation aux affaires stratégiques et les directions et services concernés ;

- elle participe à la préparation du budget, assiste le chef d’état-major des armées pour l’exploitation des informations relatives à celui-ci, que lui adresse le secrétaire général pour l’administration dans les cas prévus à l’article 7 du décret du 21 mai 2005 susvisé et prépare les documents budgétaires correspondants ;

- elle organise, en liaison avec la délégation générale pour l’armement et le secrétariat général pour l’administration, la cohérence physico-financière des opérations budgétaires de toute nature de la responsabilité du chef d’état-major des armées ;

- elle assure, avec la délégation générale pour l’armement, le secrétariat commun des instances de direction et de pilotage du programme budgétaire « équipement des forces » ;

- elle représente l’état-major des armées au sein de la commission exécutive permanente.

Article 18

La division espace-programmes interarmées assiste le chef d’état-major des armées pour garantir la cohérence entre les programmes et projets, qu’ils soient interarmées et d’armée, nationaux et internationaux, en particulier pour ce qui concerne les domaines de l’espace, des systèmes d’information opérationnels et de communication, ainsi que de la sécurité de ces derniers. Le chef de division est officier général espace.

Dans le domaine espace, la division :

- assiste le chef d’état-major des armées dans ses relations avec le Centre national d’études spatiales en matière de défense et contribue à la définition de la politique spatiale française ;

- veille à la cohérence de la politique spatiale militaire et s’assure de sa prise en compte dans la conduite des opérations d’armement ;

- apporte son expertise à toute autorité ou organisme du ministère de la défense en matière de politique spatiale.

Dans le domaine des programmes interarmées, selon les orientations des officiers de cohérence opérationnelle et en liaison avec les divisions de l’état-major des armées, elle exprime le besoin militaire auquel répondent les opérations d’armement interarmées, à l’exclusion des programmes mentionnés à l’article 12 ci-dessus.

En liaison avec les officiers de cohérence de programme, elle participe aux opérations d’armement, notamment au travers des officiers de programmes, de leurs équipes et de leur comité de pilotage.

Elle décide la mise en place des équipements interarmées et leur soutien, les conditions d’emploi du personnel, son entraînement et sa formation.

En liaison avec la division capacités et équipements et les autres divisions concernées, elle définit, au profit du chef d’état-major des armées, les priorités et les besoins, donne des directives et contrôle leur application dans le domaine des systèmes d’information opérationnels et de communication. Elle assure en outre le secrétariat de la commission afférente.

En matière de sécurité des systèmes d’information, la division espace-programmes interarmées :

- assiste le chef d’état-major des armées dans son rôle d’autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d’information opérationnels et de communication interarmées ;

- participe à la définition des moyens de sécurité des systèmes d’information gouvernementaux ainsi qu’à la définition des règles générales d’emploi des procédés de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international.

Elle coordonne les travaux sur la simulation opérationnelle interarmées en liaison avec la délégation générale pour l’armement.

Article 19

La division capacités et équipements assure une veille prospective et propose des choix capacitaires.

Le chef de division assiste le sous-chef d’état-major plans dans sa mission de responsable français de la planification à l’Agence européenne de défense. Dans le cadre du pilotage des activités de l’agence mis en place par la délégation aux affaires stratégiques, il conduit, en association avec la délégation générale pour l’armement, les travaux capacitaires en lien avec l’agence et il est l’interlocuteur du directeur de la branche capacités de celle-ci. Il a, de même, la charge des aspects capacitaires pour les différentes instances de coopérations en matière d’armement, bilatérales, multilatérales, en association étroite avec la délégation générale pour l’armement, et s’assure de la coordination avec l’action des autres services du ministère.

Pour assurer ces missions, la division comprend deux structures :

- le collège des officiers de cohérence opérationnelle ;

- le bureau des officiers de cohérence de programme.

Le collège des officiers de cohérence opérationnelle est un organe de réflexion et de proposition ; il veille à la cohérence globale et à l’interopérabilité des systèmes d’armes pour obtenir, au sein et entre les systèmes de forces, la meilleure efficacité possible.

Se fondant sur les concepts élaborés par le centre interarmées de concept, de doctrines et d’expérimentations et en association avec les ingénieurs du service d’architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l’armement, il élabore, en matière de capacités militaires, les solutions optimales qui prennent ensuite la forme d’opérations d’armement.

Le bureau des officiers de cohérence de programme assiste le chef d’état-major des armées dans l’exercice de ses responsabilités à l’égard de la délégation générale pour l’armement, dans le domaine des opérations d’armement.

Il veille au respect des orientations capacitaires des opérations d’armement conduites par les services de la délégation générale pour l’armement et dont la cohérence financière est assurée par les services du secrétariat général pour l’administration.

Chapitre 6

Compétences des divisions et bureaux relevant du sous-chef d’état-major organisation

Article 20

La division soutien logistique interarmées contribue à la définition de la politique logistique du ministère de la défense et au contrôle de son application.

Elle élabore les directives de soutien prévues par l’article 9 du décret du 21 mai 2005 susvisé et traite des questions visant à assurer la cohérence et la coordination logistique, tant dans le domaine national qu’international. Elle assure la coordination générale des politiques sectorielles et des études logistiques conduites par les armées et la délégation générale pour l’armement.

Elle élabore la politique de soutien au stationnement des forces en opération.

En liaison avec le secrétariat général pour l’administration, elle coordonne au niveau interarmées le traitement par les armées des questions d’infrastructure et de stationnement des forces métropolitaines, de souveraineté et prépositionnées. Elle approuve les projets d’infrastructure des armées et indique au secrétariat général pour l’administration les priorités interarmées de ces projets.

Elle traite les questions relatives à l’infrastructure interarmées et au logement familial du personnel relevant du ministère de la défense servant dans les forces de souveraineté et prépositionnées.

Elle participe à la définition et à la mise en place du dispositif de soutien des systèmes d’armes et veille à l’optimisation du maintien en condition opérationnelle de ces systèmes.

Elle élabore le volet stratégique du schéma directeur des systèmes d’information opérationnels concourant à la logistique.

En liaison avec le centre de planification et de conduite des opérations et la division emploi, elle définit les principes d’organisation du soutien des forces interarmées pour leurs engagements nationaux et multinationaux.

Elle élabore les principes d’organisation générale des acheminements militaires.

Elle traite des questions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans les organismes relevant de l’autorité du chef d’état-major des armées, ainsi que des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité des militaires en opérations. Elle est également compétente pour les questions relatives à la protection de l’environnement en opérations.

Article 21

La division organisation et ressources humaines est chargée des questions relatives à l’organisation générale des forces et à l’organisation interarmées, conformément à l’article 8 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Elle assiste le chef d’état-major des armées dans l’exercice de ses attributions en matière de ressources humaines telles qu’elles sont décrites par les articles 12 et 14 de ce décret.

Elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques du ministère de la défense :

- à la rédaction des textes à caractère général, principalement interarmées ;

- à l’élaboration des textes d’organisation touchant aux domaines de compétence de l’état-major des armées ;

- à la préparation et à la négociation d’arrangements internationaux, administratifs ou techniques ainsi qu’à celles des accords intergouvernementaux en matière de défense ou de stationnement des forces dans le domaine de compétence du chef d’état-major des armées.

Elle participe à la définition et à la conduite de la politique générale des ressources humaines du ministère, élaborée et mise en oeuvre par le secrétaire général pour l’administration. Elle est, pour ces questions, le correspondant désigné de la direction des ressources humaines du ministère de la défense au sein de l’état-major des armées.

Elle assure la cohérence de la politique des ressources humaines conduite par chacune des armées.

Elle élabore et conduit celle de la composante interarmées. Elle définit l’organisation et les effectifs des forces de souveraineté, des forces prépositionnées et des organismes interarmées.

Elle veille à l’exercice de la surveillance administrative et technique sur les organismes interarmées qui sont rattachés au chef d’état-major des armées. En liaison avec la division soutien logistique interarmées, elle pourvoit aux besoins de ces organismes en ressources humaines.

Elle représente l’état-major des armées dans les relations armées-nation ne relevant pas des domaines des opérations militaires ou de la communication.

Elle participe aux travaux relatifs à la condition du personnel civil et militaire du ministère.

Elle suit les questions relatives au service national, en liaison avec la direction du service national et celles relatives au service militaire adapté, en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Elle contribue à la définition de la politique des réserves et veille à sa mise en oeuvre.

Article 22

Le bureau de la modernisation de l’administration des armées conçoit et élabore les orientations générales dans les domaines de l’administration des armées et du soutien de l’homme. Il suit toutes les questions relatives à l’administration générale et financière, ainsi qu’au soutien du personnel et des formations.

Article 23

Le bureau budget et finances est chargé de l’élaboration et de l’exécution des budgets affectés aux entités placées sous le commandement organique du chef d’état-major des armées.

Il est chargé de représenter le ministère de la défense dans les comités budgétaires spéciaux de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et de l’Union européenne.

TITRE II

AUTORITÉS ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Article 24

Relèvent du chef d’état-major des armées les organismes et autorités suivants :

- le service de santé des armées ;

- le service des essences des armées ;

- la direction du renseignement militaire ;

- la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense ;

- le service de la poste interarmées ;

- le centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations ;

- l’inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire ;

- le directeur de l’enseignement militaire supérieur ;

- le secrétaire général du secrétariat permanent du conseil des systèmes de forces.

Article 25

Relèvent également du chef d’état-major des armées les organismes et autorités suivants, extérieurs à l’administration centrale :

- l’état-major interarmées de force et d’entraînement ;

- le commandement des opérations spéciales ;

- le centre national des sports de la défense ;

- des organismes de formation et d’enseignement militaire supérieur, des organismes logistiques, des organismes de guerre électronique, de télécommunication, de géographie, d’information et de commandement, dont la liste est fixée par instruction ;

- l’unité française de vérification ;

- les commandants supérieurs dans les départements d’outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l’étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

- les officiers généraux de zone de défense.

Article 26

Les missions des autorités et organismes mentionnés aux articles 24 et 25 ci-dessus, les modalités de leur fonctionnement ainsi que leur subordination organique aux différentes autorités de l’état-major des armées sont fixées par instructions.

Article 27

Le fonctionnement de l’état-major des armées est fixé par instruction du major général des armées.

Article 28

Les effectifs militaires et civils de l’état-major des armées font l’objet d’un référentiel des effectifs en organisation signé par le chef d’état-major des armées.


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