dimanche 22 octobre 2017

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Le National veut réorganiser les services de renseignement

ATS, via LeTemps.ch

mardi 7 juin 2005, sélectionné par Spyworld

Le Conseil national a accepté par 96 voix contre 49 une motion de sa commission pour mieux contrôler le travail des services de renseignement suisses. Le texte demande également contre l’avis du Conseil fédéral, des bases légales uniformisées.

"Basé sur plusieurs services et à cheval entre plusieurs départements, le système des renseignements laisse à désirer", a expliqué Barbara Haering (PS/ZH) au nom de la commission de la politique de sécurité (CPS). Parmi les principales critiques figurent l’absence d’un réel pilotage politique et une surveillance insuffisante.

La coordination et les échanges d’informations entre les services sont également loin de faire l’affaire, a renchéri Claude Janiak (PS/BL) au nom de la commission de gestion. Et de citer comme exemple l’affaire Achraf.

Le socialiste a aussi déploré la concurrence que se livrent les différents services. "Cela entraîne des doublons sans bénéfice pour la sécurité", a dit M. Janiak.

Pour remédier à ces carences, la CPS recommande trois mesures dans son rapport. Il s’agit premièrement de renforcer la conduite politique par la délégation de sécurité du Conseil fédéral, d’uniformiser les bases légales pour tous les services et enfin d’améliorer la surveillance des renseignements par le parlement.

Le conseiller fédéral Samuel Schmid a lui plaidé pour que la motion soit transformée en postulat. "Ne bridez pas le Conseil fédéral dans un domaine aussi sensible et qui suscite tous les fantasmes", a-t-il demandé en vain.

Il a rappelé que "les services de renseignement étaient encadrés de manière nettement plus rigoureuse que par le passé" et que d’autres réformes étaient en cours. Selon lui, il est encore possible de progresser grâce aux synergies entre les services.


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