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Lutte antiterroriste : compromis entre l’UE et les Etats-Unis sur le transfert de données personnelles

Philippe Ricard, le Monde

jeudi 28 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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A peine négocié, le nouvel accord sur le transfert des données personnelles des passagers aériens entre les vingt-sept pays de l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis est déjà contesté. Tandis que Bruxelles et l’administration Bush mettaient, mercredi 27 juin, la dernière main à un compromis sur ce dossier sensible, le superviseur européen pour la protection des données, Peter Hustinx, faisait part de ses "doutes sérieux quant à (sa) compatibilité avec les droits fondamentaux" en vigueur sur le Vieux Continent.

Afin de lutter contre le terrorisme, l’accord, qui devrait être entériné vendredi 29 juin par les représentants des Vingt-Sept à Bruxelles, ramène à 19 (au lieu de 34) le nombre de données transmises aux services américains. Mais ceux-ci pourront les conserver pendant quinze ans, contre trois ans et demi à ce jour.

Et ces fichiers (dits PNR) seront diffusables à toutes les agences associées au Département de la sécurité intérieure, comme la CIA et le FBI, et non plus au seul Office des douanes. "La protection des données sera en péril", s’indigne M. Hustinx dans un courrier adressé, mercredi, au ministre de l’intérieur allemand, Wolfgang Schäuble, et au commissaire européen en charge de la justice, Franco Frattini, un peu avant que les deux hommes ne se mettent définitivement d’accord avec le responsable du Département de la sécurité intérieure, Michael Chertoff.

Après les attentats du 11 septembre 2001, l’administration Bush avait exigé des compagnies européennes qu’elles lui transmettent les données de leurs passagers en partance vers les Etats-Unis. En les menaçant de les interdire d’atterrissage sur son territoire, si elles n’obtempéraient pas. Afin d’éviter de telles sanctions, Bruxelles avait décidé de négocier un accord destiné à encadrer ces transferts. Un compromis avait été trouvé en mars 2004, qui prévoyait l’envoi de 34 données (numéro de cartes bancaires, adresses postales et e-mail, préférences alimentaires, itinéraire du voyageur...).

La cour de justice européenne a jugé ce document illégal au regard des règles sur la répartition des compétences en Europe. Afin d’éviter une situation de vide juridique, un compromis intérimaire a ensuite été négocié en 2006. Il expire à la fin du mois de juillet. D’où la volonté de la présidence allemande de l’UE de boucler au plus vite un nouveau texte définitif.

Avant de passer la main au Portugal, le 1er juillet, l’Allemagne a également obtenu, mercredi, un accord avec Washington sur les conditions dans lesquelles les autorités américaines chargées de la lutte antiterroriste pourront consulter les données de la société de transferts bancaires Swift. Implantée près de Bruxelles, cette entreprise avait été mise en cause en 2006 pour avoir transmis, après le 11-Septembre, des fichiers confidentiels à l’administration américaine. Selon l’accord, qui devait être approuvé jeudi par les Vingt-Sept, les Etats-Unis auront le droit de conserver ces informations pendant cinq ans.


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