dimanche 22 octobre 2017

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Le Congrès somme Bush de s’expliquer sur les écoutes téléphoniques

S.L., le Figaro, avec AFP

jeudi 28 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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La commission des Affaires judiciaires du Sénat sort l’artillerie lourde pour obliger l’administration Bush à ouvrir des documents sur le programme d’écoutes mis en place après le 11 septembre.

Un nouveau bras de fer est engagé aux Etats-Unis entre pouvoirs législatif et exécutif. Le Congrès américain, plus précisément la commission des Affaires judiciaires du Sénat, a utilisé mercredi soir son pouvoir de sommation pour réclamer une série de documents à la Maison Blanche, au ministère de la justice et au vice-président Cheney.

En cause : le programme d’écoutes clandestin mis en place par l’administration Bush au lendemain des attentats du 11 septembre. Révélé par la presse en 2005, il permet à la NSA, qui gère le renseignement électronique américain, de surveiller, sans l’aval d’un juge, toutes les communications (téléphone, e-mail…) émises entre des Américains et des étrangers suspectés de terrorisme.

Pour la Maison Blanche, ces écoutes sont nécessaires et légitimes dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », qui relève des pouvoirs du président. Une vision déjà contestée par la justice, qui a obligé en janvier l’administration à placer le programme sous le contrôle d’une cour spécialisée. La Maison Blanche n’a cependant jamais précisé les modalités de ce contrôle.

« Executive privilege »

L’affaire a provoqué un tollé outre-Atlantique, où des milliers de plaintes ont été déposées. Au Congrès, les démocrates réclament depuis des mois des éclaircissements. Le Sénat cherche depuis des mois à connaître les modalités d’un accord secret entre l’administration et certaines compagnies de téléphone, mais aussi les circonstances dans lesquelles la Maison Blanche a fait stopper, en 2003, une enquête interne du ministère de la Justice sur le programme.

« Aucune requête n’a été prise au sérieux. Nos tentatives pour obtenir des informations par l’audition de témoins de l’administration se sont heurtées à une tactique systématique de louvoiement et d’approximations », explique le président de la commission des Affaires judiciaires, Patrick Lehay. A bout de patience, la commission vient donc de sortir l’artillerie lourde, usant de son pouvoir de sommation. Celui-ci oblige normalement l’exécutif à délivrer les documents réclamés avant le 18 juillet.

La Maison Blanche n’a pas encore indiqué quelle sera sa réponse, mais elle a déjà repoussé par le passé ce type de requête. La présidence dispose en effet d’une sorte de clause de confidentialité, « l’executive privilege », qui bloquerait la requête des sénateurs. Une action prévisible, au vu de la politique de l’administration Bush en la matière. Les démocrates n’auraient alors qu’un seul biais, celui d’en recourir aux tribunaux.


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