mercredi 18 octobre 2017

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USA : Confrontation au Congrès

Radio-Canada.ca

vendredi 29 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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Aux États-Unis, la confrontation entre le Congrès dominé par les démocrates et l’administration Bush a augmenté d’un cran jeudi.

La Maison-Blanche a en effet refusé de fournir au Congrès des documents ou des témoins relativement à deux affaires.

La première concerne le programme de surveillance électronique mis en place après les attentats du 11 septembre 2001. Mercredi, la commission des affaires judiciaires du Sénat avait sommé l’administration Bush de s’expliquer sur ce programme, instauré sans autorisation judiciaire.

La commission veut ainsi que la Maison-Blanche, le ministère de la Justice et le vice-président Dick Cheney lui remettent tout document justifiant cette initiative très controversée avant le 18 juillet.

Toutefois, jeudi, la Maison-Blanche a rejeté la demande des démocrates, la jugeant « scandaleuse » et ne visant, dit-elle, qu’à vouloir donner du fil à retordre au président. « Ceci explique aussi pourquoi il s’agit du Congrès le moins populaire de ces dernières décennies », a indiqué son porte-parole, Tony Snow.

Le président de la commission sénatoriale, Patrick Leahy, a dénoncé le refus de la Maison-Blanche, disant que le gouvernement semblait se croire au-dessus de la loi. Le sénateur démocrate Chuck Schumer a, quant à lui, accusé l’administration Bush de ne vouloir faire que de l’obstruction.

Dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, la Maison-Blanche avait lancé son programme d’écoutes électroniques. Celui-ci permet à l’agence du renseignement électronique (National Security Agency, NSA) de surveiller sans mandat d’un juge les communications par téléphone ou courriels entre les États-Unis et toute personne à l’étranger soupçonnée de liens avec le terrorisme.

Des juristes et des défenseurs des droits civiques estimaient que l’interception sans l’autorisation d’un tribunal des appels téléphoniques et des courriels de citoyens américains soupçonnés de terrorisme violait la Constitution.

Le président Bush prétend au contraire que la Constitution l’autorise à agir sans mandat pour protéger les Américains des terroristes.

Des dizaines de plaintes ont été déposées contre le gouvernement et les firmes de télécommunications qui ont fourni à la NSA des renseignements confidentiels.

Au cours des 18 derniers mois, la commission des Affaires judiciaires du Sénat a déposé 9 requêtes officielles, mais elles ont toutes été rejetées.

Le privilège de l’exécutif

Dans une autre affaire, la Maison-Blanche a refusé de fournir des documents sur l’affaire du renvoi de procureurs fédéraux, en 2006. Le 16 juin dernier, les commissions des Affaires judiciaires du Sénat et la Chambre des représentants avaient demandé des documents et réclamé les témoignages de deux ex-conseillers présidentiels, Harriet Miers et Sara Taylor, sur cette affaire.

Les avocats de l’administration Bush ont utilisé le « privilège de l’exécutif » pour ne pas se plier à la demande du Congrès.

Le dossier du renvoi de procureurs a fait beaucoup de vagues à Washington depuis quelques mois. Le ministre de la Justice, Alberto Gonzales, est en effet accusé par les démocrates d’avoir ordonné l’éviction, l’an dernier, d’au moins 9 procureurs fédéraux qui enquêtaient sur des affaires de corruption susceptibles d’éclabousser de hauts responsables de la Maison-Blanche.

M. Gonzales a toujours démenti ces affirmations et a toujours refusé de démissionner, malgré les pressions des démocrates et même de certains républicains. Le président Bush s’est toujours porté à la défense de son ministre, indiquant qu’il n’avait rien à se reprocher.


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