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Les Etats-Unis vont garder pendant 15 ans les données des passagers de l’UE

Fabrice Randoux, AFP

vendredi 29 juin 2007, sélectionné par Spyworld

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Dans le cadre de la lutte anti-terroriste, les Etats-Unis pourront bientôt garder et utiliser pendant 15 ans certaines données privées des passagers des compagnies aériennes venus de l’UE, selon un projet d’accord qui devrait être approuvé en juillet par les 27. Les ambassadeurs des 27 à Bruxelles ont accepté vendredi la "substance" du compromis atteint entre négociateurs européens et américains, mais ont réclamé à la Commission européenne encore quelques "clarifications" avant de donner leur accord, dans le courant du mois de juillet, selon des diplomates.

Européens et Américains ont jusqu’à fin juillet pour renégocier un accord intérimaire conclu en octobre sur ces transferts de données, qui visait déjà à remplacer un premier texte annulé par la Cour européenne de justice.

L’accord d’octobre avait facilité aux autorités américaines l’accès à 34 données fournies par les passagers aux compagnies aériennes au moment de l’achat de leur billet, allant de l’adresse du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par son itinéraire de voyage.

Le nouvel accord prétend ramener à 19 le nombre de données (dites PNR, Passenger Name Record), mais c’est une apparence trompeuse, car elles ont été en fait regroupées dans des champs plus vastes, selon le texte obtenu par l’AFP.

"C’est un petit maquillage", admet un responsable européen.

Les données "sensibles" (qui permettent de révéler une origine ethnique ou des croyances religieuses), comme les préférences alimentaires, seront filtrées mais pourront être utilisées dans des "cas exceptionnels".

Les Américains ont surtout obtenu de pouvoir conserver ces données pendant 15 ans, contre 3 ans et demi actuellement, et de les diffuser facilement depuis le département de la Sécurité intérieure (DHS) vers leurs autres agences qui luttent contre le terrorisme et le crime organisé, comme le FBI.

"Un des problèmes des attentats du 11 septembre 2001, c’est que nous avions des informations que nous n’avons pas partagées. C’est pourquoi nous insistons beaucoup pour avoir un partage des informations collectées entre agences responsables", avait souligné le secrétaire américain à la Sécurité intérieure Michael Chertoff début mai devant le Parlement européen.

Au bout de sept années de détention, ces données deviendront "dormantes", c’est-à-dire que seul un haut responsable du DHS pourra y accéder pendant huit années supplémentaires.

Les compagnies aériennes sont également incitées à transmettre au DHS elles-mêmes ces données, 72 heures avant le décollage, plutôt que de laisser les Américains pénétrer leur système de réservation.

Le superviseur européen de la protection des données Peter Hustinx - qui dirige un groupe consultatif réunissant les autorités nationales de pays, comme la Cnil en France - a critiqué cet accord en mettant en doute "sa compatibilité avec les droits fondamentaux européens".

Pour le rapporteur du dossier au Parlement européen, l’eurodéputée libérale-démocrate néerlandaise Sophie In’t Veld, cet accord est "simplement mauvais", car "les occasions permettant l’utilisation des données ne sont pas suffisamment définies".

Les gouvernements européens ont de toute façon l’intention de mettre en place "un système similaire" pour les voyageurs venant en Europe, selon le ministre allemand de l’Intérieur Wolfgang Schaüble, qui a mené les négociations avec les Etats-Unis au nom de la présidence de son pays qui s’achève samedi.

Au vu des menaces terroristes, il serait "totalement irresponsable" de ne pas utiliser les données concernant les passagers, a fait valoir le ministre, précisant que cette proposition a déjà été évoquée entre ministres européens dans le cadre de leurs consultations avec les Etats-Unis.


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