samedi 16 décembre 2017

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La Sûreté peut-elle tout dire et à qui ?

Roland Planchar, Lalibre.be

mercredi 8 juin 2005, sélectionné par Spyworld

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La règle du « tiers service » est mise en cause côté politique et côté judiciaire. Le Comité R évoque des lacunes de sécurité lors du choix du patron de la Sûreté.

Au-delà du bouillonnement déjà suscité par l’émergence ci et là du rapport 2004 du Comité R (qui contrôle les services de renseignement) et de mouvements de grogne récemment observés dans le personnel de la Sûreté de l’Etat, une autre difficulté s’annonce dans les rapports entre « services » et monde politique.

C’est que l’activité concrète du parquet fédéral et la prochaine création de l’Ocam (Organe de coordination pour l’analyse de la menace), appelés tous deux à gérer des informations issues notamment des services de renseignement, suscitent des craintes parmi ces derniers. Car cette gestion d’informations hors la Sûreté et le SGRS, son homologue militaire, pourrait mettre à mal une règle usuelle du milieu, celle du « tiers service ».

Elle déplaît souverainement aux pouvoirs judiciaire et exécutif, dont on perçoit, pour le moment, la volonté d’en limiter la pratique. Parce qu’elle consiste en ce qu’une information fournie par un service de renseignement étranger ne peut être utilisée que par le seul destinataire, comme la Sûreté, et reste la propriété du pays d’origine, entre autres pour protéger les sources.

Ceci implique que les données en cause ne peuvent être transmises à des tiers sans accord préalable du « propriétaire ». Inévitable, pour les « services », car nombre de correspondants attendent le respect de cet usage. A défaut, « c’est se couper en un mois de nos sources étrangères », nous dit un professionnel, « sauf si la modification intervenait par exemple au plan européen ». Mais insupportable, pour un magistrat ou un ministre, également considérés dans certains cas comme des « tiers » alors qu’ils ont des décisions à prendre en connaissance de cause. Et estiment devoir le faire sans évaluation préalable de l’étranger... Le Comité R, pour sa part, estime à cet égard que « plusieurs questions essentielles peuvent difficilement recevoir une réponse univoque ». Et est d’avis que le législateur devrait clarifier la situation. Avant, ne dit-il en revanche pas, que des complications surviennent.

Drôles d’habilitations

Le rapport du comité, s’il est riche à ce sujet, aborde aussi d’autres thèmes, comme la protection du patrimoine scientifique et industriel, les méthodes spéciales de recherche et la menace terroriste, mais également un aspect du choix du nouvel administrateur de la Sûreté de l’Etat, en 2002, que nous n’évoquions pas dans un premier article, lundi dernier.

Dans ses conclusions, il évoque en effet des lacunes à propos des habilitations de sécurité nécessaires aux candidats et s’étonne du « peu de rigueur tant sur le plan juridique que sur le plan pratique » manifesté pour les enquêtes nécessaires à leur octroi, en 2002. Délai oblige, elles avaient été réalisées en 5 jours, à équipes redoublées certes mais là où 6 mois sont en théorie requis. D’où l’absence de transmission en temps opportun de synthèses sur certaines menaces « notamment de manipulations par des milieux proches d’organisations criminelles. Le cas de l’ex-informateur en est un exemple ». Il s’agit de l’ami du candidat Jean-Claude Leys, que nous évoquions lundi. Cet informateur cherchait-il, parallèlement à d’autres, à manipuler la nomination ? Sans remettre en cause la décision de donner son habilitation à M. Leys, le Comité R note que la réponse à cette question faisait défaut, en 2002.

Deux décisions disciplinaires à charge de M. Leys n’avaient pas plus été examinées. Rien de rédhibitoire, sans doute, car elles n’ont pas empêché ses supérieurs de rendre un avis favorable à son sujet. Mais cette confusion, qu’une enquête complète aurait anéantie dans un sens ou l’autre, explique sans doute mieux que la naïveté l’attitude de Louis Michel, quand il avait laissé tomber « son » candidat Leys (LLB 6/6). Une confusion qui aura nui à tous, même aux observateurs.


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