lundi 23 octobre 2017

Accueil du site > Renseignement > International > USA : l’ordre d’arrêter les écoutes extrajudiciaires annulé en (...)

USA : l’ordre d’arrêter les écoutes extrajudiciaires annulé en appel

Belga

vendredi 6 juillet 2007, sélectionné par Spyworld

logo

L’ordre d’arrêter les écoutes antiterroristes aux Etats-Unis sans mandat d’un juge, lancé en août par une juge de Chicago, a été annulé vendredi par une Cour d’appel fédérale qui ne s’est cependant pas prononcée sur le fond.

Par 2 voix contre 1, une Cour d’appel fédérale a estimé que les plaignants n’auraient pas dû obtenir cette interdiction parce qu’ils n’avaient pas démontré qu’ils étaient personnellement touchés par cette mesure. Le programme d’écoutes sans mandat de la justice, mis en place après les attentats du 11 septembre 2001, permet à l’agence de renseignement électronique américaine (NSA) de surveiller les communications téléphoniques et électroniques entre les Etats-Unis et toute personne à l’étranger soupçonnée de lien avec le terrorisme. L’existence de ce programme, révélé en décembre 2005 par la presse, a provoqué une avalanche de critiques et de poursuites judiciaires. En août 2006, la juge fédérale Anna Diggs Taylor, siégeant à Chicago, avait validé l’une de ces plaintes, déposées par des avocats, des professeurs, des journalistes, etc, en contact fréquent avec le Proche-Orient et qui estimaient que leurs communications pouvaient être surveillées.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :