samedi 16 décembre 2017

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Antiterrorisme : première étape vers la prorogation du Patriot Act

ATS, via Edicom

mercredi 8 juin 2005, sélectionné par Spyworld

La Commission du renseignement du Sénat américain a franchi mardi une 1ère étape vers la prorogation des principales mesures antiterroristes contenues dans le « Patriot Act » de l’automne 2001. Elle s’est accordée sur un nouveau texte de loi. Plusieurs mesures du Patriot Act, voté dans l’urgence un mois et demi après les attentats du 11 septembre 2001 contre New York et Washington, expireront à la fin de l’année, à moins que le Congrès ne vote leur prorogation. « Je suis très heureux qu’il y ait un fort soutien non seulement pour autoriser à nouveau le Patriot Act, mais aussi pour l’instauration de garde-fous pour protéger les libertés individuelles », a commenté le républicain Pat Roberts, président de la commission. Le démocrate John Rockefeller, numéro deux de la commission, a souligné que la commission avait décidé d’encadrer plus précisément une mesure permettant à des enquêteurs d’obtenir des documents d’entreprises. Il leur faudra désormais un mandat précisant comment les informations recherchées peuvent être utiles à une enquête d’espionnage. Il a en revanche regretté que le texte, qui devrait être publié la semaine prochaine, élargisse les pouvoirs d’écoutes accordés au contre-espionnage pour le cadre d’une simple enquête pénale. Pour sa part la principale organisation de défense des droits civils, l’ACLU, a estimé que le texte approuvé à huis clos par la commission, par 11 voix contre 4, constituait « une expansion des pouvoirs d’intrusion du Patriot Act » et un « recul pour les libertés qui nous sont chères », en particulier en raison d’une latitude accrue accordée aux agents de la police fédérale (FBI).


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