mardi 12 décembre 2017

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La Convention contre les actes de terrorisme nucléaire entre en vigueur

Xinhua

samedi 7 juillet 2007, sélectionné par Spyworld

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L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a salué l’entrée en vigueur vendredi de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

"Le traité entre en vigueur 30 jours après que le Bangladesh est devenu le 22ème Etat à déposer son instrument de ratification auprès du secrétaire général de l’ONU, indique un communiqué publié à Vienne.

Cette convention vise à assurer une protection contre des attaques comprenant un vaste éventail de cibles, notamment les centrales et réacteurs nucléaires, en assurant que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice et en promouvant une coopération entre les Etats membres, souligne le communiqué.

Le directeur de l’ONUDC, Antonio Maria Costa, s’est déclaré prêt à aider les pays à devenir partie à la Convention et à la mettre en oeuvre, rappelant que l’ONUDC était la seule agence des Nations Unies capable d’assurer une assistance juridique sur le terrain aux Etats membres en matière de contre terrorisme.

Pour le directeur du service juridique de l’ONU, Nicolas Michel, c’est un sujet très sensible, puisqu’il s’agit du trafic de matériaux nucléaires.

"Cela signifie que la plupart des actes de terrorisme sont maintenant couverts par cette convention et les 12 Conventions de l’ONU contre le terrorisme", qui "représentent le droit pénal international en la matière", a-t-il expliqué.

Il avait précisé que dans la mesure où la convention contient des dispositions de droit pénal, il ne s’agit pas de vagues engagements, de la part des Etats, à prendre des mesures, mais d’une obligation d’intégrer dans leur système de droit interne les incriminations contenues dans la convention, en les adaptant le cas échéant.

La Convention impose également aux Etats de renforcer leur collaboration, notamment sur le partage de renseignements et de maintenir une assistance technique.


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