dimanche 22 octobre 2017

Accueil du site > Renseignement > France > Plus de la moitié des fichiers policiers contrôlés en 2006 par la CNIL (...)

Plus de la moitié des fichiers policiers contrôlés en 2006 par la CNIL étaient erronés

Jean Marc Manach, le Monde

dimanche 15 juillet 2007, sélectionné par Spyworld

logo

De tous les problèmes auxquels est confrontée la CNIL, l’un des plus parlants est probablement celui des fichiers policiers. La loi informatique et libertés a confié à l’autorité la charge du droit d’accès (indirect) qui permet à tout citoyen de demander à vérifier leur conformité. Or, la CNIL est débordée, et les fichiers, truffés d’erreurs, sont accusés d’entraîner un nombre grandissant de licenciements.

Considéré comme un "casier judiciaire bis", le STIC (système de traitement des infractions constatées) garde la trace de tout individu considéré comme suspect ou victime par la police. Mis en place en 1985 sous Pierre Joxe et déployé à partir de 1994 sous Charles Pasqua, il n’a été légalisé qu’en 2001. Son équivalent auprès de la gendarmerie, Judex (système judiciaire de documentation et d’exploitation), créé en 1986, n’a quant à lui été légalisé qu’en novembre 2006.

La refonte de la loi informatique et libertés, en 2004, a autorisé leur fusion au sein d’un même système baptisé Ariane (pour application de rapprochements, d’identification et d’analyse pour les enquêteurs), qui devrait prendre effet fin 2007-début 2008.

Depuis 2001, ces fichiers sont consultés dans le cadre des "enquêtes de moralité" précédant les demandes de naturalisation, mais aussi l’embauche ou l’habilitation des professionnels de la sécurité, employés dans les aéroports et préfectures, etc. En deux ans, et rien qu’à Roissy, plus de 3 500 salariés auraient ainsi perdu leur emploi à la suite de la consultation de ces fichiers.

3 000 DEMANDES EN ATTENTES

Depuis 2001, la CNIL dénonce chaque année le nombre croissant d’erreurs recensées dans ces fichiers : en 2001, 25 % des 162 fichiers policiers contrôlés par la CNIL avaient été modifiés ou effacés parce que"erronés, manifestement non justifiés ou dont le délai de conservation était expiré". Malgré l’épuration, en 2004, de plus de 1,2 million de fiches, la CNIL constatait, en 2005, que le taux d’erreurs était passé à 44 % (pour 465 fichiers vérifiés). Cette année, la CNIL a rectifié 54 % des 532 fichiers qu’elle a contrôlés dans le STIC ou Judex. Le rapport d’Alain Bauer consacré à l’amélioration du contrôle et de la gestion des fichiers de police et de gendarmerie, rendu public en 2006, donne une idée de l’ampleur du fichage policier. En 2005, le STIC était ainsi consulté près de 33 000 fois par jour. En 2006, il recensait près de 29 millions de procédures, 32 millions d’infractions, 22,5 millions de victimes et 4,7 millions de personnes "mises en cause". Judex, quant à lui, contiendrait 2,8 millions de fiches concernant des personnes "mises en cause", et serait consulté près de 7 500 fois par jour.

Dans les deux mois qui ont suivi le scandale du fichier des renseignements généraux de Bruno Rebelle, la CNIL a reçu autant de demandes d’accès (émanant d’un grand nombre de journalistes et d’hommes politiques notamment) aux fichiers RG que dans toute l’année passée.

La CNIL, qui ne dispose que d’un poste et demi pour traiter toutes ces demandes d’accès aux fichiers policiers, a accumulé un retard de 3 000 demandes d’accès en attente, certaines datant encore de 2003. Il faut aujourd’hui attendre en moyenne plus d’un an pour pouvoir faire exercer ses droits. Une situation qualifiée par Alex Türk, qui ne sait pas comment résorber ces délais à rallonge, d’"extrêmement préoccupante".

Le nombre d’erreurs dans les fichiers policiers contrôlés par la CNIL est en nette augmentation. - Le Monde.fr

Erreurs de saisie

Dans son rapport 2006, la CNIL donne quelques exemples des dérives en matière de fichiers policiers. A la suite d’une erreur de saisie, un jeune homme, qui avait fait l’objet d’un contrôle pour défaut de rétroviseur, était fiché pour recel. Son signalement a été effacé. Un employé de sécurité de la RATP avait perdu son agrément parce qu’il était signalé dans une affaire de violences volontaires. L’affaire avait été classée sans suite, mais il restera quand même fiché pendant quarante ans.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :