samedi 16 décembre 2017

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Des moyens insuffisants et des défis nombreux : la difficile équation de la CNIL

Jean Marc Manach, le Monde

dimanche 15 juillet 2007, sélectionné par Spyworld

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- La plus pauvre des CNIL de l’UE

Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), n’a de cesse de le répéter :"Si vous croyez que le monde ressemblera un jour à celui de Big Brother, détrompez-vous… Vous êtes en plein dedans !" Mais une chose est de lancer une "alerte à la société de surveillance" [c’est le titre du rapport 2006 de la CNIL], une autre est de pouvoir y faire face.

UNE ACTIVITÉ EN AUGMENTATION DE 570 %

Dans son avant-propos, intitulé "Orages sur la CNIL !", Alex Türk dresse l’ampleur du problème : "Avec 570 % d’augmentation de son activité en trois ans (2003 à 2006), plus de 70 000 fichiers déclarés chaque année, la CNIL connaît une croissance spectaculaire." La CNIL a aussi, l’an passé, procédé à 5 183 vérifications dans des fichiers policiers, reçu 3 572 plaintes, contrôlé 127 organismes (+ 35 % par rapport à 2005), délivré 94 mises en demeure, 11 sanctions financières et 4 avertissements.

En 2006, la CNIL a aussi enregistré 880 déclarations de mise en place de systèmes de vidéosurveillance, contre 300 en 2005 (+ 293 %). Le nombre de demandes de mise en place de systèmes biométriques est quant à lui passé de 40 à 360 en un an (+ 900 %).

LA PLUS PAUVRE DES CNIL EUROPÉENNES Or, en terme d’effectif, la CNIL figure dans le trio de queue des autorités de protection des données européennes : elle ne dispose en effet que de 95 postes budgétaires, contre 270 à l’équivalent britannique de la Commission. Alors que cette dernière dispose d’un budget communication de trois millions d’euros, celui de la CNIL n’est que de 90 000 €. Son budget total a certes augmenté de 25 % depuis 2005, mais c’est bien peu comparé à l’augmentation de 570 % de ses activités dans le même temps.

Rapporté à la population française, son budget fait également de la CNIL la "dernière du peloton" des autorités de protection de la vie privée de l’Union européenne. Ce qui n’a pas empêché l’Assemblée nationale, l’an passé, de chercher à amputer son budget de fonctionnement de moitié. Et lorsque Alex Türk a proposé, sur le modèle anglais, de faire financer tout ou partie du budget de la CNIL en prélevant une taxe sur chaque fichier déclaré, le gouvernement lui a répondu que ce n’était pas la tradition française.

- Une autorité aux pouvoirs limités
- Des données "personnelles" ou "partagées" ?
- Une identité électronique pas si sécurisée
- Un "choc de civilisation"


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