dimanche 22 octobre 2017

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La Chine desserre l’étau autour du secteur de l’armement

Lan Xinzhen et Ding Wenlei, Bjinformation.com

lundi 23 juillet 2007, sélectionné par Spyworld

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La Chine déborde actuellement de mesures politiques visant à restructurer la plupart de l’industrie militaire afin de lui donner accès au monde de l’actionnariat, ce qui ouvrirait la voie à l’investissement privé, national ou étranger, afin de faire apparaître de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise.

La Chine s’est engagée à ouvrir le secteur de l’industrie militaire aux investissements étrangers, qui était auparavant le pré carré de l’État, ce qui a accéléré la restructuration des entreprises de l’armement et qui a encouragé quelques entreprises très expérimentées à rechercher un PAPE (premier appel public à l’épargne) sur les marchés étrangers, d’après la Commission scientifique, technique et industrielle pour la défense nationale (COSTIDN) dans une déclaration publiée sur le site Internet de la commission, le 22 juin dernier.

La COSTIDN a indiqué que la Chine autoriserait les investisseurs étrangers à « participer sous conditions à la restructuration de l’actionnariat des entreprises nationales du secteur de la défense ».

Cette déclaration, publiée conjointement par la Commission pour le développement et la réforme ainsi que la Commission de contrôle et de gestion des biens publics, a précisé que les entreprises souhaitant concevoir et produire des armes stratégiques ou des armes de guerre qui relèvent du secret d’État ainsi que la production d’armes pouvant avoir des répercussions directes sur la sécurité nationale seraient encore strictement interdites à tout investissement étranger.

La rédaction d’une série de lois provisoires est actuellement en cours et devrait sans aucun doute réduire le fossé entre les réformes proposées par le pouvoir politique et celles voulues par les industriels de la défense, qui avaient déjà fait l’objet d’une série de lois il y a sept ans. La marge de manœuvre de celles-ci avait été faible, en raison d’un manque de politiques concrètes et explicites à ce sujet. Parmi les plusieurs milliers d’entreprises chinoises faisant partie des dix premiers complexes militaro-industriels du pays, seules quarante-neuf pourront procéder à cette restructuration, principalement en participant à la transformation de leurs activités, du militaire au civil.

Investissements extérieurs

L’ampleur de l’ouverture aux capitaux privés sera fonction de l’importance des armes produites. Les investissements extérieurs, y compris ceux provenant de l’étranger, seront dirigés vers les entreprises qui produisent un équipement militaire moins sensible mais également vers les marché civil et de grande consommation .

Cette déclaration divise la restructuration du secteur de l’armement national en trois groupes. Dans le premier, les quelques entreprises clé du secteur dont la production relève de la sécurité nationale stratégique et du secret d’État resteront entre les mains de l’État. Dans le deuxième, l’État contrôlera les participations des entreprises qui conçoivent, assemblent et produisent des armes et des systèmes d’importance cruciale. L’investissement privé national sera favorisé afin de participer à la restructuration adaptée au marché, à la constitution et à la fusion d’entreprises. Par ailleurs, ces entreprises seront autorisées à louer, transférer ou mettre aux enchères les biens ne faisant pas partie de leur cœur de métier.

Le troisième groupe pourra entamer diverses réformes de son actionnariat, selon l’importance des armes produites, ce qui susciterait les investissements locaux ou internationaux dans le marché financier.

D’après la COSTIDN, l’organisme de régulation de l’industrie de l’armement, près de 1000 fabricants d’armes pourront bénéficier des investissements provenant de l’étranger, notamment dans la logistique, le matériel du renseignement, la conception de machinerie lourde et de pièces d’armement.

« Notre objectif à long-terme est de transformer notre industrie d’armement en une industrie mieux adaptée, plus innovante » a affirmé Huang Qiang, porte-parole de la COSTIDN. « La décision d’accroître rapidement la part de l’actionnariat dans les entreprises de l’armement facilite une plus forte mobilisation de nouvelles sources de financement et de tirer pleinement parti des capitaux non-étatiques afin de perfectionner le secteur de l’armement dans son ensemble ».

Huang estime qu’à la suite de cette réforme, les producteurs d’armes qui remplissent un certain nombre de conditions obtiendront par la suite des certificats pour la recherche scientifique et la production de produits militaires dont la délivrance pourra être renouvelée.

Ju Jinwen, attaché de recherche à l’Académie des Sciences sociales de Chine, estimait que le secteur de l’armement chinois évolue du rôle d’une industrie fermée, monopole de l’État à celui d’une industrie plus ouverte et compétitive. L’investissement privé améliorera la capacité d’innovation de la production d’armes du pays et l’efficacité des dépenses de l’État dans le domaine de la Défense.

Luo Kaiyuan, chercheur au China Information Center, a déclaré que la mondialisation avait intensifié la concurrence au sein de l’industrie mondiale. En conséquence, les producteurs d’armes chinois devront relancer leur compétitivité par le biais de restructurations et de réformes. Le cas échéant, le pays verrait le fossé qui le sépare des principaux pays développés dans ce secteur s’élargir, ce qui pourrait entraver l’établissement du secteur de la Défense et son développement économique.

Des problèmes fondamentaux

D’aucuns ont fait part de leurs inquiétudes quant à une éventuelle situation chaotique dans le cas où l’État cesserait d’être l’actionnaire principal de certains complexes militaro-industriels, car la réforme de l’actionnariat n’en est encore qu’à ses balbutiements.

En tête de ces préoccupations on retrouve celles relatives au droit des actionnaires de réaliser des contrôles des comptes, ce qui va à l’encontre du caractère confidentiel des principales entreprises de l’armement.

L’expert militaire Song Xiaojun, rédacteur en chef de la version en ligne de Naval & Merchant Ships, a expliqué que la COSTIND élaborerait un projet de répertoire détaillé du secteur afin d’attirer l’investissement privé, en accord avec la classification en trois groupes précédemment mentionnée. Mais encore, cette déclaration a permis d’effacer toute ambiguïté quant au caractère obligatoire du respect des réglementations relatives à la sécurité et la défense nationales et aux secrets technologiques tout en cherchant à obtenir des investissements provenant de l’étranger.

Dans le cas d’une PAPE à l’étranger, les entreprises devraient postuler pour l’obtention d’un certificat d’exemption de confidentialité, délivré par les instances de l’État, selon une directive interne publiée le 17 mai. Cette directive exige également de la part des investisseurs privés la conservation d’une confidentialité stricte, par la signature obligatoire de contrats de confidentialité afin d’éviter toute éventuelle divulgation de secrets d’État.

Par ailleurs, la rédaction d’une série de projets de réglementations a été élaborée afin d’éviter tout risque de cette nature. Dans des circonstances exceptionnelles, le gouvernement pourra imposer des limites à la recherche et à la production d’armement, a précisé Song.

La décision d’accélérer la réforme de l’actionnariat dans le domaine de l’armement, fait partie, d’après Song, d’une politique volontariste de l’État d’étendre le nombre de PAPE, tout en introduisant un certain nombre de politiques permettant d’éviter la surchauffe du marché boursier. Les choix se porteront idéalement sur les entreprises possédant les meilleures capacités d’innovation technologique et les meilleures perspectives de marché. Ce qui pourrait être illustré en outre par leur faible consommation d’énergie, leur faible émission de rejets toxiques ou leur capacité à jouer le rôle de piliers afin de renverser la tendance à l’importation et à la promotion du processus d’industrialisation.

De nombreuses entreprises faisant déjà l’objet de ce classement ou qui y seront prochainement inscrites remplissent ou devraient satisfaire à ces exigences, nous a expliqué Song, car « elles produisent déjà des produits civils et militaires, et en tant que producteurs de produits civils ils ont su s’adapter à une économie de marché. »

Song témoigne de sa confiance en ce qui concerne les perspectives de PAPE de certaines entreprises de l’armement, sous réserve qu’il existe une batterie de réglementations, une gouvernance réaliste et rationnelle pour le développement de technologies protégées par des droits à la propriété intellectuelle (DPI) indépendants, et un mécanisme efficace de contrôle des risques de corruption et de gaspillage au cours de ces projets.

Évolutions

Luo a retenu trois phases du développement de l’industrie de l’armement. L’ère de l’implantation lorsque la Chine construisit, durant les années 1950, avec l’aide de l’ancienne URSS, sa première usine d’armement ; une ère de progrès lorsqu’un certain nombre d’entreprises d’armement furent créées dans la partie orientale du pays dans des domaines s’étendant du nucléaire, à l’aéronautique, aux navires de guerre, aux armes et aux produits électroniques pendant une période s’étendant de 1960 à 1970, ce qui permit d’organiser une répartition géographique du secteur sur tout le territoire. La dernière étape couvre l’époque des réformes entreprises lorsque que le Gouvernement Central entreprit de rogner les dépenses consacrées à la Défense pour les réorienter prioritairement vers le développement économique au début des années 1980.

L’État établit alors une série de mesures de redressement dont la restructuration, la réforme, l’inscription dans des registres et des fermetures afin que les entreprises de l’armement puissent s’adapter au modèle représenté par celui des pays développés.

Luo estime que le Gouvernement central scinda alors les entreprises militaires chinoises en différents types d’industrie, même ceux qui n’étaient pas compétitifs et dont l’efficacité était défaillante, dont le manque de flexibilité était indéniable et qui manquaient de vitalité. La priorité désormais est d’augmenter leur efficacité de manière considérable par la réforme, qui leur permettra de gagner en vitalité.

« Les producteurs d’armes devraient accueillir des capitaux de source diverse lors de leur efforts de restructuration » a précisé Luo.

Il recommande que l’État ne détienne pas plus de 51 % des parts des entreprises contrôlées par l’État, en mettant en évidence que si cette participation s’élève à 80-90 %, l’effet escompté par la réforme ne serait pas atteint.

Pour Huang, les objectifs de cette restructuration sont de faciliter une assignation plus raisonnée des fonds et de concentrer les ressources de l’industrie militaire, d’améliorer la capacité d’innovation des technologies militaires et civiles et enfin de relancer l’efficacité et la compétitivité des entreprises militaires.

Il en allait tout autrement quelques années auparavant lorsque que la priorité, des entreprises chinoises n’était pas accordée au marché, mais plutôt à la sécurité et à la confidentialité.

Huang a insisté sur le fait que les entreprises du secteur de l’armement devraient cibler le marché mondial et profiter de la restructuration en tant qu’occasion stratégique pour améliorer la compétitivité générale de l’économie chinoise et s’assurer ainsi une part plus importante du marché mondial.

Néanmoins, la réforme des entreprises chinoises du secteur de l’armement ne pourra pas être menée à bien sur le marché des valeurs mobilières vu le faible nombre d’entreprises présentes sur le marché boursier.

Huang a conclu en indiquant que le gouvernement devrait encourager plus d’entreprises de l’armement à réaliser avec succès leur expansion et leur restructuration par le biais du marché des valeurs mobilières et encourager les groupes d’investissements à jouer un rôle d’intermédiaire afin de mobiliser des capitaux plus divers.


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