mardi 17 octobre 2017

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L’Assemblée crée une délégation parlementaire au renseignement

AFP

mercredi 1er août 2007, sélectionné par Spyworld

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Les députés ont approuvé jeudi la création d’une "délégation parlementaire au renseignement", qui doit permettre au Parlement de s’informer sur le fonctionnement des services secrets sans nuire à la confidentialité de leurs activités, face notamment au défi du terrorisme.

Le projet de loi prévoyant ce dispositif a été adopté avec les seules voix UMP et Nouveau Centre, le groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) a voté contre, le jugeant "insuffisant", et le groupe GDR (gauche démocrate et républicaine) s’est abstenu sur ce texte, qui doit poursuivre sa navette au Sénat pour un nouvel examen.

Il créé une "délégation parlementaire au renseignement", composée de quatre députés et quatre sénateurs, avec pour mission de "suivre l’activité générale et les moyens des services spécialisés".

Les membres de la délégation sont autorisés à connaître "des informations et des éléments d’appréciation" relatifs à ces services, à l’exclusion de ceux dont la communication pourrait mettre en péril la vie d’une personne ou les modes opératoires.

Le texte mettra fin à une "spécificité française", la France étant en effet la seule grande démocratie à être dépourvue d’un organe parlementaire dans ce domaine.

"Notre monde est devenu sous certains aspects plus pacifique avec la fin de l’ordre bipolaire. Mais il est aussi devenu plus instable, car l’adversaire potentiel est invisible et imprévisible", a déclaré Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement).

Pour M. Karoutchi, les services de renseignement "font face à des défis croissants, qu’il s’agisse des multiples crises régionales, du terrorisme ou encore de la prolifération des armes de destruction massive" et "ont dû évoluer" face à ces nouvelles menaces. "Ce texte est essentiel à la sécurité de notre pays mais aussi à la reconnaissance des droits du Parlement", a-t-il dit.

Il existe aujourd’hui cinq grands services de renseignement : la DST (Direction de la surveillance du territoire), les RG (Renseignements généraux), la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure), la DPSD (Direction de la protection et de la sécurité de la défense) et la DRM (Direction du renseignement militaire).

Une réflexion est en cours en vue d’une fusion entre la DST et les RG au sein d’une "direction générale de la sécurité intérieure", selon une déclaration du Conseil des ministres du 20 juin.

Les députés ont adopté jeudi une dizaine d’amendements dont celui étendant le champ de compétence de la délégation "aux services de l’économie et du budget", telles que la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) et la cellule de renseignement financier "Tracfin".

La majorité a apporté son soutien au texte, qualifié d’"équilibré" par Philippe Vitel (UMP), et de "premier pas utile" par Francis Hillmeyer (NC).

Tout en se félicitant de la création de cette délégation, Jérôme Lambert et Julien Dray (SRC, PS), tout comme Jean-Jacques Candelier (GRD, PCF) ont jugé le texte "insuffisant et d’artifice d’ouverture", regrettant le rejet de l’ensemble de leurs amendements.


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