mercredi 18 octobre 2017

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USA : feu vert du Sénat à un renforcement temporaire des pouvoirs du gouvernement en matière d’écoutes téléphoniques

Lara Jakes Jordan, AP

samedi 4 août 2007, sélectionné par Spyworld

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Le Sénat américain a voté vendredi un projet de loi renforçant pour une durée de six mois les pouvoirs du gouvernement en matière d’écoutes téléphoniques dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Plus tôt, la Chambre des représentants avait rejeté une version démocrate du texte ne renforçant ces pouvoirs que pour une durée de quatre mois, à laquelle George W. Bush était opposé. Mais les démocrates tentaient vendredi soir de trouver un moyen d’organiser samedi un vote sur le texte adopté au Sénat, afin qu’une législation temporaire soit adoptée avant la fin de la session parlementaire, qui doit s’achever ce week-end.

Le Congrès et la Maison Blanche s’affrontent depuis plusieurs jours sur le projet de modernisation de la loi sur les écoutes téléphoniques, le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), réclamée par l’administration Bush.

Le coeur du conflit concerne l’équilibre entre le recours aux écoutes de personnes à l’étranger soupçonnées de terrorisme et la vie privée des Américains qu’ils contactent au téléphone ou sur Internet.

Les démocrates souhaitent que la loi mentionne clairement la nécessité de saisir la justice pour autoriser au préalable les écoutes lorsqu’un ressortissant américain est impliqué. La Maison Blanche considère de son côté qu’une saisie de la justice est suffisante après les faits, et qu’elle ne peut concerner que les méthodes de l’administration en général, pas les cas particuliers, selon un responsable qui se prononçait sous le couvert de l’anonymat.

La Maison Blanche réclamait une modernisation de la FISA, jugeant que cette loi, qui date de 1978, n’est plus adaptée à la situation actuelle.

Le Sénat a donc voté un projet de loi renforçant les pouvoirs du gouvernement en matière d’écoutes téléphoniques pour un délai de six mois, le temps que le Congrès approuve un texte plus complet censé combler les failles du système actuel, après la reprise des travaux parlementaires à la rentrée.

Le Congrès était engagé dans une course contre la montre, George W. Bush l’ayant en effet averti vendredi qu’il ne pourrait mettre fin à la présente session avant que soit adopté un texte modernisant la législation actuelle.

Selon la Constitution, le président a le pouvoir de retenir les parlementaires. M. Bush avait prévenu qu’ils ne pourraient partir en vacances d’été ce week-end comme prévu à moins d’"adopter une loi qui donnera à notre communauté de renseignement les outils dont ils ont besoin pour protéger les Etats-Unis".


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