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Des dossiers sensibles du ministère de la défense pourraient être bientôt déclassifiés

Le Monde, avec AFP

samedi 4 août 2007, sélectionné par Spyworld

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Affaire Borrel, Bugaled Breizh, conséquences sanitaires de la guerre du Golfe. Les juges chargés d’instruire ces trois dossiers sensibles pourraient prochainement accéder à de nouvelles sources, déterminantes pour la suite de leurs enquêtes. La commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a rendu un avis favorable, samedi 3 août, à la déclassification par le ministère de la défense de plusieurs dizaines de documents concernant ces trois dossiers. Il revient maintenant au ministre de la défense de suivre ou non l’avis de la CCSDN. Les avis de la commission ont toujours été suivis par les prédecesseurs d’Hervé Morin.

Dans l’enquête sur l’assassinat du juge Borrel en 1995 à Djibouti, ce sont plus de 200 pages de documents que la juge parisienne Sophie Clément pourrait pouvoir consulter, notamment les "journaux de marches et des opérations" de plusieurs unités militaires françaises, dont certaines basées à Djibouti. Le corps en partie carbonisé du juge Bernard Borrel, en mission de coopération auprès du ministère de la justice de Djibouti, avait été retrouvé le 19 octobre 1995 en contrebas d’un ravin. Parallèlement à l’instruction de Sophie Clément sur la mort du juge, deux magistrates parisiennes, Fabienne Pous et Michèle Ganascia, enquêtent sur d’éventuelles pressions politiques sur la justice dans ce dossier.

AVIS DÉFAVORABLE SUR DEUX DOSSIERS DE LA GUERRE DU GOLFE

Le juge d’instruction de Quimper, Richard Foltzer, chargé de l’enquête sur la mort des cinq marins du Bugaled Breizh, chalutier coulé en 2004 au large du cap Lizard, pourrait lui accéder aux compte-rendus des communications émises le 30 décembre 2003 par le commandement en chef pour l’Atlantique à Brest. Le 15 janvier 2004, le chalutier de Loctudy avait coulé en quelques minutes au large du cap Lizard, avec ses cinq hommes d’équipage. Depuis le naufrage, la piste du sous-marin a toujours été privilégiée par les parties civiles et le monde maritime. Ils mettent en avant la présence de nombreux submersibles dans la zone du naufrage pour des exercices organisés par la Royal Navy et l’OTAN.

Dernière enquête qui pourrait connaître des développements après la consultation des documents du ministère de la défense, celle menée par la juge d’instruction parisienne Marie-Odile Bertella-Geffroy sur les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe. La juge pourrait consulter 187 dossiers du ministère de la défense. Des soldats français, qui ont participé à ce conflit, se disent atteints du syndrome de la guerre du Golfe – un ensemble de maladies qui se manifestent notamment sous forme de douleurs musculaires, de fatigue chronique, de pertes de mémoire ou du sommeil – qu’ils attribuent à une exposition à des produits toxiques.

Dans cette affaire, la CCSDN a donné un avis défavorable à la déclassification de deux documents : une note du 24 février 1991 du commandement de l’opération Daguet – nom de la participation française aux opérations de la coalition contre l’Irak en 1990-1991 – et une note d’une unité chargée de la logistique de la division française déployée en Arabie Saoudite, puis au Koweït.


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