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Le ministère de l’Intérieur organise le fichage biométrique des voyageurs

Philippe Crouzillacq, 01net

mardi 7 août 2007, sélectionné par Spyworld

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Un décret paru au « Journal officiel » consacre la mise en place d’une base de données biométriques des passagers du transport aérien, sur la base du volontariat.

Il a pour nom Parafes, et c’est le digne successeur de Pegase (1), une expérience d’identification biométrique lancée en juin 2005 par Air France, au terminal 2F de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Depuis le 7 août, les passagers du transport aérien sont appelés à participer, sur la base du volontariat, à une vaste entreprise de fichage biométrique créée par le ministère de l’Intérieur. Cette fois-ci, tous les aéroports français sont concernés. Le décret relatif à la création de ce fichier a été publié au Journal officiel du 7 août 2007.

L’initiative vise les individus majeurs, citoyens de l’Union européenne ou y résidant. Parafes intégrera la prise d’empreintes digitales de... huit doigts (contre les deux index pour l’opération Pegase). Le fichier comportera également des données alphanumériques comme le nom et le prénom de l’intéressé, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et son adresse.

Vers une base de données européenne

Officiellement, la création de Parafes s’inscrit dans un souci d’amélioration des conditions de vie des voyageurs, avec une amélioration du contrôle de la police aux frontières et un passage plus rapide des frontières de l’espace Schengen. En fait, les procédures de collecte retenues font penser à la constitution d’une vaste base de données biométriques à l’échelle européenne.

Sans remettre en cause le dispositif, la Cnil s’interroge sur la proportionnalité des moyens déployés eu égard aux objectifs officiellement poursuivis. « Nous aurions préféré qu’une carte à puce individuelle [stockant les données biométriques, NDLR] soit attribuée à chaque participant au programme, en lieu et place d’une base de données biométriques et centralisée », indique Sophie Vuillet-Tavernier, directrice des affaires juridiques de la Commission. Elle regrette par ailleurs qu’aucune évaluation globale de l’efficacité de l’expérience Pegase n’ait été menée à terme.

Croisement de fichiers

Pour Meryem Marzouki, responsable de l’association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), l’initiative du ministère de l’Intérieur pose « un vrai problème de démocratie, car les pouvoirs publics n’annoncent pas clairement la couleur aux gens. Ce qui est en jeu, c’est bel et bien le développement d’une vaste base de données biométriques européennes ».

Par ailleurs, les données alphanumériques des participants au programme Parafes seront croisées avec le Fichier des personnes recherchées (FPR) et avec le système d’information Schengen. A ce stade de développement, le croisement des informations avec le FPR paraît quelque peu inutile. On n’imagine pas, en effet, une personne recherchée par la police ou en situation illégale participer de son plein gré à une opération de fichage biométrique, dans le simple but d’améliorer la productivité de la police aux frontières...

A moyen terme, Parafes pourrait toucher près de 100 000 personnes (contre 10 000 pour Pegase). Ce qui en ferait l’un des plus importants fichiers centraux biométriques jamais créés sur le territoire français. Les données collectées seront conservées pendant cinq ans, sauf si les participants au programme demandent à ce qu’elles soient effacées.

(1) Parafes : passage automatisé rapide aux frontières extérieures de Schengen. Pegase : programme d’expérimentation d’une gestion automatisée et sécurisée.


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