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Rétention des données : le Conseil des ministres européens veut passer en force

ZDNet France

vendredi 10 juin 2005, sélectionné par Spyworld

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Comme prévu, les députés européens ont validé mardi 7 juin le rapport Alvaro : ils ont estimé que le projet de décision cadre sur la rétention des données que le Conseil des ministres leur a soumis, est « inapproprié et déraisonnablement sévère ». Ils ont également précisé que ce texte pourrait être illégal, car contraire à l’article 8 de la Convention européenne sur les droits de l’Homme.

Rappelons que les ministres européens veulent obliger les fournisseurs d’accès internet (FAI) et les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs abonnés pendant 12 à 36 mois maximum.

Mais Nicolas Schmit, ministre délégué aux affaires étrangères du Luxembourg, pays présidant actuellement l’Union européenne, s’est montré ferme. Le Conseil des ministres européens ne renoncera pas à son projet. Dans le contexte, puisqu’il s’agit d’une décision cadre, le Parlement n’a qu’un rôle consultatif : les ministres peuvent donc passer outre l’avis des députés.

La Commission pourrait toutefois intervenir dans le débat, en formulant cette fois un projet de directive sur la rétention des données. Dans ce cas, il faut absolument que le parlement et le conseil s’accordent sur une version identique pour que le texte soit adopté.


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