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Ecoutes téléphoniques facilitées aux Etats-Unis

AP

vendredi 10 août 2007, sélectionné par Spynews

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Le président George w. Bush a promulgué dimanche la loi sur l’élargissement du pouvoir du gouvernement pour écouter -sans mandat- les appels téléphoniques et les e-mails des ressortissants étrangers via des équipements américains.

Une victoire pour George W. Bush. La Chambre des Représentants a voté samedi une loi facilitant les écoutes téléphoniques et les interceptions de courriers électroniques. Le président américain a promulgué la loi dimanche, même si les organisations de défense des droits civils jugent qu’elle va trop loin.

Ce texte amende le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA, loi sur la surveillance et les renseignements étrangers).

Le gouvernement américain pouvait déjà espionner les communications purement étrangères ne transitant pas par les Etats-Unis. Désormais, l’Agence de sécurité nationale (NSA) pourra intercepter -sans mandat- les appels téléphoniques et les e-mails des ressortissants étrangers transmis via des équipements américains.

Il faudra pour cela que des "informations du renseignement étranger" soient en jeu et que l’on "pense raisonnablement que (les ressortissants étrangers) se trouvent à l’extérieur des Etats-Unis".

George W. Bush considère que cette mesure était nécessaire pour la lutte contre le terrorisme. Mais certains parlementaires notent que cette loi ne se borne pas au terrorisme et qu’elle peut donc avoir des applications élargies.

Plusieurs démocrates et les organisations de défense des droits civils estiment qu’elle va trop loin : elle permet au gouvernement de mettre sur écoute des Américains communiquant avec des personnes à l’étranger, et ce sans aucun contrôle de la part des tribunaux ou du Congrès.

"Le directeur du Renseignement national, Mike McConnell, m’a assuré que cette loi lui fournissait ce dont il avait besoin pour continuer à protéger le pays et donc je signerai cette loi dès qu’elle arrivera sur mon bureau", a déclaré George W. Bush samedi soir. La Chambre des Représentants venait d’approuver le texte par 227 voix pour et 183 voix contre, au lendemain de son adoption par le Sénat.

La loi expirera au bout de six mois, sauf si le Congrès la renouvelle. Autre garantie : si un Américain devient la cible principale des écoutes, un mandat sera nécessaire pour poursuivre la surveillance.

Par ailleurs, la Chambre des Représentants a approuvé le budget de la Défense samedi soir peu après minuit. Le Pentagone sera doté d’une enveloppe record de 459,6 milliards de dollars (335,6 milliards d’euros). C’est presque 40 milliards de dollars (29 milliards d’euros) de plus que le niveau actuel.

Ce budget, adopté par 395 voix pour et seulement 13 voix contre, est destiné à améliorer l’équipement de la Garde nationale et de la Réserve, ainsi que les programmes de santé et de logement des militaires.

Il ne couvre pas les dépenses de guerre 2008 en Afghanistan et en Irak, les démocrates souhaitant se pencher sur cet argent-là lors de l’examen d’une autre loi en septembre. L’opposition à l’administration Bush va probablement en profiter pour poser ses conditions à l’octroi de ces fonds.


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