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Gérald Santucci, Commission européenne : « Mieux vaut déjà réfléchir à une réglementation des RFID »

Christophe Guillemin, ZDNet France

mercredi 15 juin 2005, sélectionné par Spyworld

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En avril dernier, Bruxelles a créé un groupe de travail sur la technologie RFID. Son président, Gérald Santucci, fait le point sur sa mission et dresse un état des lieux des applications industrielles de ces étiquettes électroniques.

Les projets industriels autour de la technologie RFID (Radio Frequency Identification) se multiplient en Europe dans différents secteurs d’activité : grande distribution, transport, agriculture... Tout récemment, la compagnie aérienne britannique British Airways a décidé d’utiliser ces minuscules balises radio, censées succéder au code-barre, afin d’améliorer le suivi et l’acheminement des bagages de ses usagers.

Une évolution industrielle qui n’échappe pas à la Commission européenne. Elle a entamé une vaste réflexion sur les RFID et soutient notamment financièrement plusieurs expérimentations, comme l’explique Gérald Santucci à ZDNet.fr. Il préside actuellement le groupe de travail RFID de la Commission créé en avril dernier. Il est également responsable de l’unité "TIC pour la création de réseaux d’entreprises", placé sous l’égide de la direction générale de la société de l’information.

ZDNet.fr - Quels sont les projets de la Commission européenne autour de la technologie RFID ?

Gerald Santucci - Nous travaillons sur environ une dizaine de projets RFID auxquels nous apportons un soutien financier. La technologie est désormais mature, il ne s’agit donc plus de recherche et développement mais bien d’applications industrielles innovantes de ces étiquettes intelligentes. Les expérimentations ont lieu dans différents domaines, mais le plus important demeure celui de la chaîne d’approvisionnement.

Des sociétés testent les avantages de l’utilisation des RFID pour la traçabilité des palettes de produits à des fins d’identification et de gestion des objets, pour contrôler la chaîne d’approvisionnement ou pour protéger l’authenticité de la marque des produits. Notons qu’il ne s’agit encore que de palettes, de cageots ou de conteneurs, et non des produits eux-mêmes qui, en principe, ne seront identifiés par des RFID qu’à l’horizon 2008.

Le dernier projet en date de ce type concerne ainsi l’industrie des transports et est baptisé Smmart (System for Mobile Maintenance and Accessible in Real Time). Il s’agit de permettre à des entreprises en réseau, dans le secteur des transports, de gérer plus efficacement toute une gamme de produits spécifiques ainsi que le contenu des services à valeur ajoutée liés à ces produits. Ce projet mobilise 33 partenaires, dont Volvo, Thalès et SAP, dans 11 pays, avec un budget communautaire de l’ordre de 13 millions d’euros.

Au-delà de la chaîne d’approvisionnement, les RFID sont testés dans le domaine de l’environnement afin de tracer les produits polluants, ou dans celui du transport aérien pour ce qui concerne l’étiquetage électronique des bagages ou même l’enregistrement automatique des passagers. L’agriculture est également un des domaines d’application. Un programme d’expérimentation baptisé Idea s’est déroulé de 1998 à 2001 dans six pays, dont la France, autour du marquage électronique des animaux, suite aux épidémies de vache folle. Environ un million d’animaux ont ainsi été marqués.

À quelle hauteur la Commission participe à ces projets et y a-t-il un fonds d’aide européen pour favoriser la recherche et le développement des RFID sur le Vieux Continent ?

En général, la Commission apporte 50% du budget des projets de recherche. Il n’y a pas de fonds d’aide spécifiquement dédié aux RFID. Nous avons un programme-cadre de recherche et de développement technologique, qui fixe pour une période de cinq ans les grandes priorités de l’Europe dans les domaines de la recherche. Pour le sixième programme-cadre, qui va de 2002 à 2006, l’une des priorités est de favoriser les technologies de l’information et de la communication au sein de l’Union européenne. Les RFID constituent l’une de ces technologies. L’ensemble du budget TIC de ce programme est de 3,6 milliards d’euros. La partie correspondant aux RFID est de l’ordre de 80 à 100 millions d’euros.

Existe-il une réglementation des usages des RFID en Europe ?

L’usage des fréquences radio pour les RFID est bien sûr réglementé. Les fréquences utilisables en Europe sont ainsi allouées par la Cept (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications). Les fréquences sont parfois harmonisées au niveau européen via des règlements communautaires lorsqu’il s’agit d’assurer la mise en œuvre des politiques de l’Union. Au niveau international, les débats se multiplient pour souligner le besoin d’harmoniser la réglementation afin de garantir l’interopérabilité des systèmes RFID entre les principales régions du monde.

Il n’y a pas d’autre réglementation des usages des RFID. Les industriels se sont fixés eux-mêmes des lignes de conduite, notamment en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Ils proposent également des solutions techniques, comme le blocker tag (un logiciel bloquant le signal des RFID, Ndlr) des laboratoires de RSA. Mais il ne s’agit pas de réglementations issues de la Commission.

Il y a cependant une réflexion en cours sur ce sujet. Nous avons ainsi créé en avril dernier un "groupe de travail RFID" dont ma direction générale assure la coordination. Ce groupe a pour but de rassembler toutes les informations sur les technologies et les applications des RFID qui, il faut l’admettre, sont actuellement éparpillées entre divers services. Nous allons notamment analyser l’état des réglementations couvrant les RFID dans les différents États au niveau national. À partir de là, nous élaborerons à l’automne un document de travail qui servira de base pour ouvrir un large débat sur une éventuelle réglementation européenne des RFID.

Les industriels seront bien entendu invités à ce débat, ainsi que les organes de normalisation et les associations de consommateurs. Un document final, reprenant les points de vue de chacun, sera rédigé avant l’été 2006. Il permettra d’aider à déterminer si oui ou non il faut une réglementation au niveau européen. Comme je l’ai indiqué, les RFID ne sont pas encore attachés aux produits. Dans ce contexte, il n’a pas été démontré que ces étiquettes intelligentes constituaient une véritable menace pour les droits des personnes.

Mais, au cours des prochaines années, il y aura des RFID sur les produits de grande consommation. Ces étiquettes pourront donc servir à tracer, géolocaliser et "profiler" les individus ainsi que leurs actions. Rien n’interdit de penser qu’une réglementation sera alors nécessaire. En tout cas, je pense qu’il vaut mieux déjà entamer la réflexion sur ce sujet.

Où en est l’avancement du projet de passeport biométrique européen demandé par les États-Unis ? L’échéance américaine sera-t-elle respectée ?

Je tiens tout d’abord à rappeler que ces passeports de nouvelle génération étaient prévus par la législation européenne un an avant les événements dramatiques du 11 septembre 2001. Une résolution des représentants des gouvernements des États membres, datant du 17 octobre 2000, soulignait déjà la nécessité de renforcer les normes minimales de sécurisation des passeports. Il est vrai que les Américains ont cependant fixé une échéance très courte qui est le 26 octobre 2005.

À cette date, les citoyens européens souhaitant entrer aux États-Unis devront posséder un passeport équipé d’une puce sans contact, contenant une photo numérisée du visage du porteur ainsi qu’une ou deux empreintes digitales. Nous avons fixé notre propre échéance au 26 août 2006. Les États-Unis n’ont pas encore indiqué s’ils acceptaient ce report de dix mois, mais tout laisse à penser qu’ils auront une interprétation assez souple de leur propre législation.

La technologie RFID est une des possibilités pour ces passeports électroniques, celle que privilégie les États-Unis. Mais il pourrait y avoir des alternatives de puces sans contact avec des rayons d’actions plus courts que les RFID. La technologie qui sera retenue en Europe n’est pas encore communiquée, mais il y a bien évidemment un questionnement d’ordre éthique. Il ne faut pas que ces passeports, qui fonctionnent donc à distance, permettent de "tracer" les individus à leur insu. En Europe, c’est l’Allemagne qui devrait lancer ces "passeports intelligents" la première, au mois de novembre. L’Italie devrait faire de même en avril 2006. Pour la France, il n’est pas certain aujourd’hui qu’elle sera en mesure de respecter l’échéance européenne, mais elle ne sera pas seule dans ce cas.

Gérald Santucci interviendra le 15 juin sur le thème "Europe : Les grands enjeux politiques concernant les usages de la RFID" dans le cadre de la Convention RFID.


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