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Décision portant délégation de signature - Direction de la Surveillance du Territoire

J.O n° 205 du 5 septembre 2007

mercredi 5 septembre 2007, sélectionné par Spyworld

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Le directeur de la surveillance du territoire,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 82-1100 du 2 décembre 1982 fixant les attributions de la direction de la surveillance du territoire ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;

Vu l’arrêté du 17 novembre 2000 fixant l’organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Patrick Calvar, contrôleur général, directeur adjoint de la surveillance du territoire, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions.

Article 2

I. - Délégation est donnée à M. Thierry Matta, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Paul Bouzin, commissaire divisionnaire, à Mme Isabelle Guilloteau, commissaire divisionnaire, à M. Thierry Bayle, attaché d’administration de l’intérieur, et à M. Thierry Marlier, commandant de police, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

II. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Allais, commissaire principal, et à M. Pierre Seigle, commandant de police, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

III. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Gutron, commissaire divisionnaire, et à M. Fabrice Lefebvre, commissaire principal, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

IV. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Fossat, commissaire principal, à M. Henri-Michel Robert, commissaire principal, à M. François-Emmanuel Macou, attaché d’administration de l’intérieur, et à Mlle Sabine Nowicki, secrétaire administrative, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

V. - Délégation est donnée à M. Michel Lemee, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Jacques Piec, commissaire principal, à Mme Véronique Le Rest, attachée d’administration de l’intérieur, et à Mme Chantal Guillaume, secrétaire administrative, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

VI. - Délégation est donnée à M. Marc de Gantes, commissaire divisionnaire, à M. Philippe Azimont, commissaire principal, et à Mme Florence Lalanne, attachée d’administration de l’intérieur, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

VII. - Délégation est donnée à M. Patrick Routier, commissaire divisionnaire, à M. Gilles Rotte, commissaire principal, et à Mme Martine Astor, attachée d’administration de l’intérieur, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

VIII. - Délégation est donnée à M. Jean-Marie Blanchet, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marc Garcin, commissaire principal, et à Mme Laurence Corrieri, attachée d’administration de l’intérieur, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

IX. - Délégation est donnée à M. Yves Fritz, commissaire principal, et à Mme Christelle Petitjean-Wilt, attachée d’administration de l’intérieur, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

X. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Risterucci, commissaire de police, et à MM. Dino Cencig et Jean-Philippe Pluquet, commandants de police, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

XI. - Délégation est donnée à M. Bertrand Morcello, commissaire de police, et à M. François Zablot, capitaine de police, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

XII. - Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Roncière, commandant de police, et à M. Patrick Jarry, capitaine de police, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

XIII. - Délégation est donnée à M. Gilles Belaud, commissaire principal, et à M. Jean-François Grandmougin, capitaine de police, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2007.

B. Squarcini


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