dimanche 22 octobre 2017

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Un juge fédéral contre le Patriot Act et le FBI

Sylvain Cypel, le Monde

samedi 8 septembre 2007, sélectionné par Spyworld

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Le juge fédéral Victor Marrero, du district de Manhattan à New York, qui officie à deux pas de Ground Zero, est un récidiviste. Jeudi 6 septembre, il a donné raison à un fournisseur d’accès à Internet - dont l’identité n’a pas été révélée -, qui refusait de se soumettre à des dispositions du Patriot Act, la loi antiterroriste adoptée après le 11-Septembre.

Le fournisseur était représenté par l’American Civil Liberties Union (ACLU, Union américaine des libertés civiles), qui récuse la constitutionnalité de ces dispositions. Celles-ci autorisent la police fédérale (FBI) à exiger des fournisseurs d’accès à Internet qu’ils lui livrent les e-mails ou toute requête de leurs clients, sans mandat judiciaire et sans que la justice en soit informée.

En 2004, le juge Marrero avait déjà "retoqué" certaines dispositions du Patriot Act qui élargissait la possibilité, pour les autorités, d’enquêter secrètement sur les citoyens. Le gouvernement américain avait obtenu gain de cause devant la Cour suprême.

En 2005, les dispositions du Patriot Act avaient été renforcées. Dans une nouvelle réglementation sur les "lettres de sécurité nationale", le FBI avait obtenu un mandat de fait lui permettant d’exiger des fournisseurs d’accès à Internet, mais aussi des compagnies de téléphone ou des bibliothèques, qu’ils leur livrent les correspondances ou requêtes de leurs clients. Qui plus est, toute personne requise de remettre ces documents au FBI se voyait interdire de divulguer ce fait à quiconque. C’est précisément ce que récuse le juge Marrero.

Ce ne sont pas tant les attendus du juge qui ont surpris que son ton. Le magistrat considère que les dernières dispositions des "lettres de sécurité nationale" violent le premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté de parole et d’opinion, et qu’elles dérogent à la séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire, la justice se voyant privée de ses prérogatives.

Le juge estime que la réglementation adoptée est assimilable, pour le gouvernement, à "une prise en otage des valeurs constitutionnelles". "Lorsque le pouvoir judiciaire baisse la garde sur la Constitution, la porte s’ouvre devant des intrusions dans la vie privée qui peuvent aller très loin", ajoute-t-il. Sans remettre en cause l’application de la loi, il considère que le FBI doit "justifier devant la justice la nécessité du secret dès lors que la durée de sa requête excède une période de temps raisonnablement brève".

En mars, un rapport du ministère américain de la justice avait estimé qu’une grande partie des 143 000 "lettres de sécurité nationale" interceptées par le FBI de 2003 à 2005 l’avaient été de manière irrégulière ou illégale.


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