vendredi 15 décembre 2017

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Vent de critiques sur le projet de carte d’identité biométrique

Stéphane Foucart, le Monde

jeudi 16 juin 2005, sélectionné par Spyworld

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Le forum des droits sur l’Internet devait remettre au ministère de l’intérieur, jeudi 16 juin, son rapport sur le projet de carte d’identité et de passeport électroniques - ­ baptisé INES (Identité nationale électronique sécurisée).

Au terme d’une procédure inédite, la Place Beauvau avait demandé, fin janvier, à l’association paragouvernementale présidée par la conseillère d’Etat Isabelle Falque-Pierrotin, d’organiser un débat national sur la question. Cinq mois durant ­ - en ligne et en régions - ­, le Forum a ainsi invité des associations, des sociologues, des historiens, de simples citoyens et internautes à échanger avec des experts du ministère sur le projet de réforme.

Synthèse de ces discussions, le rapport rendu, très critique, appelle le ministère de l’intérieur à revoir son projet sur plusieurs points cruciaux. "D’abord, les motivations avancées sur la fraude à l’identité et la lutte contre le terrorisme n’ont pas convaincu" , dit Jean Gonié, juriste au Forum des droits sur l’Internet et auteur du rapport. Le texte préconise donc que soient menées des études sur l’ampleur réelle de l’usurpation d’identité, avant toute concrétisation d’INES. Le coût total du projet est en effet estimé à plus de 200 millions d’euros par an. Le ministère a, jusqu’à présent, échoué à convaincre que cette dépense serait inférieure au coût de la fraude.

Sur le contenu du projet, les principales réserves manifestées tiennent, selon M. Gonié, "au respect de la vie privée" . "Au cours des débats, les intervenants ont souvent manifesté la peur de voir le fichier central d’empreintes digitales d’INES être utilisé de manière abusive par l’administration. Les gens redoutent que l’accès à cette base soit progressivement facilité et étendu, comme cela a déjà été le cas avec le STIC [Système de traitement des infractions constatées]." La consultation de ce fichier de police, cible de critiques récurrentes, a en effet été rendue possible dans le cadre d’enquêtes administratives menées préalablement au recrutement de certains personnels, par exemple.

Le risque de voir la base d’empreintes digitales prévue par INES s’élargir peu à peu et intégrer d’autres données est également redouté.

Le rapport du Forum ne rend pas d’avis sur les aspects d’INES qui font l’objet d’engagements internationaux. Depuis l’adoption du règlement européen du 13 décembre 2004, les pays de l’Union sont tenus de mettre en place une nouvelle génération de passeports biométriques équipés d’une puce lisible à distance. L’administration américaine vient, d’ailleurs, d’offrir aux pays européens un nouveau délai : ces documents pourront n’être prêts que le 26 octobre 2006, alors que les Etats-Unis exigeaient leur mise en service pour l’automne 2005. Le projet INES tient compte de cet impératif.

Mais il prévoit également d’étendre le "sans contact" à la carte d’identité. Or, précise le Forum, cet aspect est au centre de fortes réticences. Notamment celle de voir se développer des contrôles policiers de plus en plus discrets. Aussi le rapport recommande-t-il que "cette technologie ne soit introduite en France pour la carte nationale d’identité électronique que si des études montrent qu’il n’y a pas de risques de capture des informations à l’insu du porteur" .

"Nous demandons donc que les projets sur le passeport et sur la carte soient découplés, précise M. Gonié. Pour ce qui est du passeport, nous savons qu’il y a urgence mais pour la carte nationale d’identité, rien ne doit pousser à la précipitation."

Les fondements mêmes du projet - ­ recours à la biométrie et centralisation des données - ­ ont été questionnés par de nombreux participants, rapporte le Forum. François Giquel, vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a ainsi, notamment, donné l’exemple de pays européens comme l’Italie ou la Belgique qui ont déployé des titres d’identité électroniques, sans pour autant avoir eu recours à ce diptyque technologique.

"UN NOUVEAU PACTE SOCIAL"

De manière générale, les garanties apportées par le ministère apparaissent insuffisantes. "Nous proposons la fondation d’un nouveau pacte social, poursuit M. Gonié. Si la carte nationale d’identité électronique voit effectivement le jour, il faudra qu’il y ait une forme de contrepartie et, en particulier, que les citoyens puissent accéder, via Internet, et de manière permanente, à tous leurs dossiers administratifs."

Le Forum recommande enfin que la CNIL soit dotée de moyens plus importants pour être affectée de manière permanente à la surveillance d’un éventuel dispositif.

Le projet du ministère prévoit en outre que la future carte d’identité soit obligatoire. Le Forum recommande sur ce point la plus grande prudence, dans la mesure où une telle hypothèse introduirait dans "l’esprit des traditions républicaines d’un pays comme la France, un changement de première importance" .

De leur côté, plusieurs organisations ­ - Ligue des droits de l’homme, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, association IRIS, etc. - ­, à l’origine d’une pétition demandant l’abandon d’INES (Le Monde du 28 mai), ont récemment dénoncé le comportement ambigu du ministère de l’intérieur vis-à-vis du Forum des droits sur l’Internet. Sans attendre le rapport de l’association, la Place Beauvau avait en effet rendu publiques, à la mi-avril (Le Monde du 13 avril), les grandes lignes de son projet.

Cependant, précise Jean Gonié, "le ministère a bien reçu la plupart de nos objections" . Dans un communiqué du 16 juin, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, a même indiqué que le rapport du Forum constituait "une base solide sur laquelle le gouvernement compte s’appuyer pour approfondir ses réflexions sur le projet INES" .

Sur la foi des travaux menés par le Forum, des changements mineurs ont déjà été apportés aux premières épures du projet. Des amendements plus importants, touchant au coeur de cette profonde réforme de l’identité, sont désormais également attendus.

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REUTERS/Peter Macdiarmid Deux éléments biométriques seraient numérisés. Empreintes digitales et image faciale devraient être intégrés à la puce des futurs passeports et cartes d’identité électroniques.

Des puces lisibles sans contact

Motivations. Pour le ministère de l’intérieur, le motif principal de la mise en oeuvre du projet Identité nationale électronique sécurisée (INES) est la lutte contre la fraude à l’identité et le terrorisme. Selon la Place Beauvau, dans chaque affaire liée au terrorisme, la contrefaçon de documents d’identité apparaît "comme moyen d’action ou comme mode de financement" . Selon les associations, un simple renforcement du contrôle de l’émission des documents d’état civil serait aussi efficace.

Biométrie. En plus de l’état civil de son titulaire, deux éléments biométriques seraient numérisés (empreintes digitales et image faciale) et intégrés à la puce des prochains passeports et cartes d’identité. Ces données, cryptées, ne seraient accessibles qu’aux autorités de l’Etat habilitées.

Sans contact. Les puces qui équiperont les futurs passeports (en 2006) et cartes d’identité (à l’horizon 2007) devraient être lisibles sans contact, à la manière du passe Navigo commercialisé par la RATP. Le contrôle d’identité à l’insu des intéressés demeurerait interdit mais deviendrait techniquement possible. Les associations dénoncent une mesure destinée à "banaliser le contrôle d’identité" .

Fichiers. Le projet INES prévoit la création de quatre bases de données informatiques nationales : état civil de tous les ressortissants français, empreintes digitales et images faciales numérisées. A ces trois bases centrales s’ajouterait un fichier des titulaires des nouveaux passeports biométriques, dont la gestion serait étroitement liée à celle de la nouvelle carte nationale d’identité.

Police. Dans le cadre d’une information judiciaire ou d’une enquête préliminaire, les services de police pourraient avoir accès aux fichiers INES. Ils pourraient ainsi, par exemple, associer une empreinte digitale anonyme à l’identité de son propriétaire.

Les "paradoxes" d’un sondage

Parallèlement à la remise de son rapport sur le projet Identité nationale électronique sécurisée (INES), le Forum des droits sur Internet a rendu publics les résultats d’une enquête d’opinion réalisée fin mai par Ipsos. Alors que les débats organisés cinq mois durant par l’association paragouvernementale ont mis au jour de profondes réticences à l’encontre du projet, les conclusions de cette étude indiquent que 74 % des personnes interrogées sont favorables à la mise en place d’une carte d’identité électronique comportant des données biométriques. 75 % d’entre elles se disent en outre favorables à la mise sur pied d’une base de données centrale d’empreintes digitales, tandis que 69 % pensent que la future carte devrait être obligatoire, contrairement à la carte actuelle, qui demeure facultative. "Au regard du résultat des débats que nous avons menés, un tel sondage peut apparaître paradoxal , estime un membre du Forum. Mais c’est toute la différence entre les personnes qui ont été sensibilisées au projet et celles qui n’ont pas bénéficié d’un haut niveau d’information."


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