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La Douma autorise les sociétés étrangères à investir dans les secteurs stratégiques russes

RIA Novosti

mercredi 12 septembre 2007, sélectionné par Spyworld

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Le comité de l’industrie à la Douma a recommandé à la chambre basse d’adopter en première lecture le projet de "Loi sur les modalités de réalisation des investissements étrangers dans les organisations commerciales ayant une importance stratégique pour la sécurité nationale de la Fédération de Russie".

Néanmoins, les parlementaires ont formulé une série de remarques dont les auteurs du document devront nécessairement tenir compte, a confié à RIA Novosti le président du comité, Martin Chakkoum.

Ainsi, il faudra dresser la liste des entreprises stratégiques russes et rendre à la fois plus simple et plus transparente la procédure d’agrément préalable des contrats, estime M. Chakkoum. Selon lui, le projet de loi doit également fixer les modalités de contrôle des opérations effectuées par les investisseurs avec les actifs des entreprises stratégiques.

Le projet de "Loi sur les modalités de réalisation des investissements étrangers dans les organisations commerciales ayant une importance stratégique pour la sécurité nationale de la Fédération de Russie" avait été soumis à la Douma à la mi-juillet 2007. Parallèlement, le gouvernement avait proposé un projet de loi fédérale prévoyant une série d’amendements à la législation russe. Lors de l’examen de ces textes par les deux chambres du parlement russe, le gouvernement sera représenté par un secrétaire d’Etat, le vice-ministre de l’Industrie et de l’Energie, Ivan Materov.

Soumis à l’attention du cabinet des ministres à la fin de janvier dernier, le projet de loi ouvrant les secteurs stratégiques russes aux investisseurs étrangers avait été renvoyé pour subir une mise au point. Les divergences entre les ministères intéressés portaient sur la liste des secteurs où les investissements étrangers devaient être limités : certains ministères proposaient d’élargir cette liste, d’autres, au contraire, appelaient à la réduire.

Aux termes du projet de loi, il a été prévu de limiter l’accès des sociétés étrangères dans 39 domaines d’activités, dont la production d’armements, de matériels de guerre, de matériels aéronautiques, d’équipements spéciaux et de matières nucléaires, ainsi que dans la construction d’ouvrages nucléaires et les activités spatiales.

Dans les domaines de la production d’énergie et de l’utilisation des richesses du sous-sol, les restrictions ne sont prévues que pour les gisements stratégiques. Elles toucheront également les secteurs dont la part dans le PIB constitue 2 à 3%.


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