lundi 23 octobre 2017

Accueil du site > Défense > France > Décision modifiant la décision portant délégation de signature en matière (...)

Décision modifiant la décision portant délégation de signature en matière de marchés publics (Direction du Renseignement Militaire)

J.O n° 212 du 13 septembre 2007

jeudi 13 septembre 2007, sélectionné par Spyworld

logo

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire, modifié par l’arrêté du 13 juin 2006 ;

Vu la décision du 1er décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire),

Décide :

Article 1

A l’article 1er de la décision du 1er décembre 2006 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Pozo, chef du bureau finances et marchés, dans le domaine de compétence du bureau ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2007.

M. Masson


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :