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Décision portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)

J.O n° 214 du 15 septembre 2007

samedi 15 septembre 2007, sélectionné par Spyworld

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Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

1. M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « management » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources-études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel Bertrand Lahogue, directeur du service central « opérations-logistique », dans la limite des attributions du service ;

4. M. le colonel Yves Malinowski, directeur du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service ;

5. M. le colonel Bernard Vadam, chef de la cellule « coordination-synthèse-pilotage » du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. Paul Do Moinho, secrétaire administratif ;

2. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative.

Article 3

Délégation est donnée aux personnes relevant du service central « projets-achats », désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le lieutenant-colonel Yves Le Marhadour, chef du bureau « ordonnancement » ;

2. Mme Nancelle Morant, attachée d’administration ;

3. M. le capitaine Philippe Gerlier.

Article 4

Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information - Ile-de-France, désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Daignière, chef du bureau « ressources » ;

2. M. Arnaud Pichon, attaché d’administration du ministère de la défense ;

3. M. le sous-lieutenant Yannick Dufour ;

4. Mme Maryse Duquesne, secrétaire administrative.

Article 5

Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information-Metz, désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le colonel Alain Loth, directeur adjoint ;

2. Mlle Audrey Caramelle, secrétaire administrative ;

3. M. le major Jean-Philippe Bourez.

Article 6

Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information-Lyon, désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le commandant Thierry Bolteau ;

2. M. l’adjudant-chef Pierre-Yves Frutos ;

3. Mme Marie-Renée Blanc, technicienne du ministère de la défense.

Article 7

Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information-Bordeaux, désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. Mme Isabelle Rouillard, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

2. M. le major Gérard Le Cacheur ;

3. M. l’adjudant-chef Patrick Lavielle.

Article 8

Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information-Rennes, désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le lieutenant-colonel Gérard Perlot, directeur adjoint ;

2. M. le chef de bataillon Régis Dore-Graslin ;

3. M. l’adjudant-chef Jean-Luc Delemarre ;

4. M. l’adjudant Sébastien Chauvière.

Article 9

Délégation est donnée aux personnes relevant du 43e bataillon de transmissions, désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. Cyril Chocot, technicien supérieur d’études et de fabrication ;

2. M. Claude Robert, secrétaire administratif ;

3. M. le sergent-chef Eric Mroczkowski.

Article 10

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2007.

P. Fresko


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