dimanche 22 octobre 2017

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Le « pay as you drive » progresse en concertation avec la CNIL

Cnil.fr

mercredi 26 septembre 2007, sélectionné par Spyworld

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L’assurance automobile s’intéresse désormais à des dispositifs de télématique embarquée sur les véhicules, permettant de connaître l’usage réel du véhicule et donc d’adapter la prime d’assurance. La CNIL, qui avait refusé d’autoriser un assureur à tracer de façon systématique les déplacements des jeunes assurés, conseille les professionnels (constructeurs automobiles, assureurs, concepteurs d’outils de géolocalisation) afin que les solutions qu’ils développent présentent le moins de risques possible aux regard des libertés individuelles des automobilistes ou des salariés.

En 2005, la CNIL refusait d’autoriser un assureur à géolocaliser en permanence de jeunes conducteurs en échange d’une baisse de la prime d’assurance. Le projet consistait à enregistrer les dépassements de vitesses maximales autorisées, ce qui est interdit par la loi car les assureurs ne peuvent tenir un tel fichier d’infractions. Tous les déplacements du véhicule étaient enregistrés ce qui est apparu disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi.

Ce refus a été interprété comme un coup de frein dans les projets des assureurs alors que les dispositifs de localisation des flottes de véhicules professionnels se déployaient très largement, conduisant la CNIL à adopter une recommandation et une norme simplifiée sur ce sujet.

Cependant, en 2007, de nombreux échanges ont eu lieu avec les assureurs afin de déterminer dans quelles conditions pouvaient être mis en œuvre de tels traitements. La société AXA, qui s’est par ailleurs dotée d’un correspondant informatique et libertés, a associé la CNIL très en amont au lancement de sa nouvelle offre pour l’assurance automobile des flottes d’entreprises.

Les grandes différences avec le projet précédent sont de deux ordres :

- statistiques de dépassement de vitesses à risque et non de vitesse légale. Cet indicateur permettra à Axa de planifier des actions de prévention.
- les données de circulation ne sont jamais associées à un conducteur déterminé. Axa reçoit des données relatives au kilométrage parcouru, à la durée de parcours et au nombre d’enregistrements en fonction du zonage (zone urbaine ou non urbaine), des voies empruntées (autoroutes, 4 voies…) par commune sur une base minimale de 5 véhicules par flotte. Le dispositif comprend également un volet assistance qui permet la réduction des délais d’intervention suite à un appel et le développement de services complémentaires d’assistance tels que la réservation de parcs automobiles sécurisés, le service hotline d’accès à une banque de conseils, l’aide à la déclaration du sinistre.


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