mardi 24 octobre 2017

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Des associations dénoncent la carte d’identité électronique

Nouvelobs.com

mercredi 22 juin 2005, sélectionné par Spyworld

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Six associations s’opposent à la mise en place de la carte d’identité électronique, alors qu’un rapport du Forum des droits sur l’internet remis la semaine dernière préconise juste quelques améliorations.

Six associations qui ont lancé une pétition contre la carte d’identité électronique veulent le retrait total de ce projet et non une simple révision comme l’a récemment demandé "Le Forum des droits sur l’internet", un organisme parapublic. "L’enjeu du débat n’est pas d’améliorer certains aspects du projet INES - Identité nationale électronique sécurisée -", estime mardi dans un communiqué le collectif qui réunit notamment la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et le Syndicat des Avocats de France (SAF, gauche). Dans un rapport remis la semaine dernière au ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, le Forum recommandait la révision de "certains points fondamentaux du projet". Or le projet INES, "même après amélioration de certaines de ses caractéristiques, continuerait de signifier la rupture du contrat social fondé sur la présomption de confiance mutuelle et sur la préservation des libertés de chacun", juge le communiqué du collectif.

Forum des droits sur l’internet

Le Forum des droits sur l’internet, organisme parapublic, a demandé au ministère de l’Intérieur de revoir son projet de carte d’identité électronique (CNIE), dans un rapport rendu public jeudi 16 mai réclame notamment un système protégeant mieux la vie privée. "Le projet de carte nationale d’identité électronique doit être revu", selon le Forum, qui formule une série de recommandations, en particulier "réaliser des études pour chiffrer la fraude à l’identité, dissocier le projet de CNIE de celui du passeport, mettre la CNIE sous le contrôle opérationnel permanent de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Le Forum recommande, sinon une "remise à plat, qu’au moins on revoie certains points fondamentaux du projet", a expliqué le rédacteur du rapport, Jean Gonié, juriste du Forum.

Les Français favorables

Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, auquel le rapport a été remis, s’est engagé à en tirer les enseignements pour "approfondir sa réflexion sur le projet Ines (Identité nationale électronique sécurisée, qui concerne aussi bien la carte d’identité que le passeport)", a indiqué la présidente du Forum Isabelle Falque-Pierrotin lors de la présentation à la presse. Mandaté en janvier par le ministère pour lui remettre un rapport avant l’examen du projet par le Parlement, le Forum synthétise les résultats d’un débat public de février à mai, à partir de "plus de 3.000 contributions d’internautes, 6 débats organisés en région, un sondage réalisé par IPSOS". Selon ce sondage réalisé en mai, les Français sont largement favorables (à 74%) à la carte d’identité électronique. "L’argument de la sécurité est extrêmement fort pour les Français", a souligné Isabelle Falque-Pierrotin, et "pourtant le débat public a fait état de réticences fortes". "Le principal objet du débat a porté sur l’équilibre entre protection des libertés individuelles et sécurité de l’identité", selon le texte. "Les arguments avancés par le ministère de l’Intérieur (...) n’ont pas convaincu. La fraude à l’identité, présentée comme un argument majeur, n’a pas pu être clairement chiffrée", selon le rapport.

Vie privée

"La préoccupation numéro 1, c’est la préoccupation relative à la vie privée", a précisé la présidente du Forum, ajoutant que celle-ci s’était "exprimée dans certains cas d’une façon presque épidermique". Certains participants ont ainsi craint que le projet ne vise à "implanter une puce sous-cutanée à l’ensemble de la population française". En mai, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France (gauche) et le Syndicat de la magistrature (gauche) avaient déjà exigé le retrait du projet, lui reprochant de "constituer un fichier de police à l’échelle du pays et de toute la population". Selon le projet présenté le 11 avril, la CNIE, payante et obligatoire, comporterait les empreintes des deux index, une photo numérisée et une signature électronique. Elle doit entrer en vigueur à partir de 2007. Le Forum propose que la CNIE soit gratuite à la première délivrance mais payante en cas de perte ou de renouvellement et demande un débat parlementaire sur son caractère obligatoire. Isabelle Falque-Pierrotin a insisté sur le découplage entre la carte et le passeport, en référence aux réglementations européennes qui n’imposent la biométrie que pour le second titre.

Contrôle à l’insu des personnes

Le rapport issu de 4 mois de travail soulève plusieurs interrogations. La consultation "sans contact" des données d’identité (photo et empreintes digitales) par les autorités, à l’image des passes Navigo du métro parisien, suscite l’inquiétude sur d’éventuels contrôles à l’insu des personnes. En outre, ce dispositif pose un problème, selon le Forum, tant que l’informatisation de l’état-civil, mise en oeuvre par le ministère de la Justice, ne sera pas achevée. La création d’une base de données contenant les empreintes déposées par les titulaires lors de leur demande rencontre des réticences, essentiellement liées au risque de croisements de fichiers et de fichage des individus et d’élargissement de l’accès de la base à d’autres agents que ceux prévus à l’origine. Le ministère de l’Intérieur a assuré qu’aucune donnée relative à la vie privée, notamment à la santé, ne figurerait sur le nouveau document et que seuls les policiers, gendarmes, douaniers auraient accès au fichier d’empreintes digitales.


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