mardi 17 octobre 2017

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La CIA ne sera pas poursuivie pour kidnapping

AFP

mardi 9 octobre 2007, sélectionné par Spyworld

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Le citoyen allemand Khaled El-Masri a vu son recours contre la CIA rejeté par la Cour suprême américaine. Il accuse l’agence de l’avoir kidnappé et détenu illégalement pendant plusiers mois en 2004.

La Cour suprême américaine a refusé mardi d’examiner le recours de Khaled El-Masri, un citoyen allemand détenu à tort plusieurs mois en 2004 par la CIA, jugeant ainsi implicitement que le respect du secret d’Etat empêche la tenue d’un procès.

Conformément à l’usage, la Cour n’a pas expliqué les motivations de sa décision.

M. El-Masri avait déposé plainte en décembre 2005 en expliquant avoir été enlevé lors d’un voyage en Macédoine, conduit en Afghanistan, battu, harcelé, puis libéré au bout de cinq mois sans explication. Il réclamait des excuses des Etats-Unis et 75.000 dollars de réparation.

Mais le gouvernement, estimant que les faits dénoncés relevaient des activités clandestines de la CIA et ne pouvaient donc être ni confirmés ni démentis, a demandé à la justice de rejeter la plainte sans même l’examiner.

Le juge de première instance et les juges d’appel ont accédé à cette demande, faisant valoir que même si le gouvernement américain a reconnu l’existence d’un programme de prisons et de transferts secrets de terroristes présumés par la CIA, cela ne constituait pas le coeur de la plainte.

Les avocats de M. El-Masri avaient alors saisi la plus haute juridiction du pays pour lui demander de clarifier les limites du secret d’Etat, faisant valoir que la jurisprudence limitait jusqu’à présent les preuves disponibles lors d’un procès et ne concernait pas l’interdiction complète d’un procès.


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