jeudi 19 octobre 2017

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Appel à un contrôle sérieux des exportations d’armement

Michel Cabirol, La Tribune.fr

mardi 16 octobre 2007, sélectionné par Spyworld

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La Direction des affaires stratégiques (DAS) du ministère de la Défense estime que les exportations d’armements ne doivent pas être de la seule responsabilité des industriels "compte tenu de leurs tentations". Elle rappelle qu’avec le dispositif actuel, la France a échappé aux reproches de prolifération de matériels sensible.

Le débat qui agite actuellement le monde de la défense (industriels, politiques et organe de contrôle) sur les exportations d’armes, est monté d’un cran la semaine dernière avec les déclarations tonitruantes de Michel Miraillet, le directeur des affaires stratégiques (DAS) du ministère de la Défense.

Interrogé par le député UMP du Cher, Yves Fromion sur ce qu’il pensait de la future réforme des exportations d’armement, Michel Miraillet s’en est pris fortement aux industriels du secteur. Il assure qu’un "contrôle sérieux reste nécessaire compte tenu des tentations toujours présentes chez les industriels". A ce titre, la DAS a joué jusqu’ici un rôle essentiel dans le contrôle des exportations d’armements.

"On en peut s’en remettre, insiste-t-il, à la seule responsabilité des industriels dans un domaine aussi sensible" et qu’il convenait "de préserver l’effectivité des contrôles face aux défis posés par la prolifération". Les industriels, petits et grands, se plaignent régulièrement de la lourdeur des procédures et des délais pour obtenir ou pas des autorisations en vue d’exporter les matériels militaires. C’est dans ce cadre que le ministre de la Défense Hervé Morin a lancé une réforme des procédures de contrôle.

Michel Miraillet a également déploré "l’acharnement des industriels" à l’égard des structures de contrôle des exportations d’armes même si, assure-t-il, il a déclaré "mesurer la lourdeur du système". "Si les structures qui en sont chargées ne se sont pas adaptées et réformées suffisamment", les industriels "n’ont pas su faire face aux évolutions techniques et commerciales d’un marché mondial pourtant en pleine expansion". Selon lui, la réforme souhaitée par le ministre de la Défense Hervé Morin, "sera d’autant plus difficile que les services concernés n’ont pas depuis des années bénéficié des investissements nécessaires, tant sur le plan de la formation des personnels que sur celui des systèmes d’information". Aussi, il lui apparaît "indispensable" que l’organe de contrôle puisse "avoir recours à l’expertise technique de l’ensemble de la DGA (Délégation générale pour l’armement du ministère de la défense)" dans son ensemble.

Il rappelle enfin que le dispositif actuel a "au moins eu le mérite jusqu’à présent de ne pas exposer la France aux reproches que l’on peut faire à certains membres de l’Union européenne pour la diffusion de technologies sensibles dans des Etats proliférant". Il a enfin convenu qu’une "réorganisation administrative d’ampleur doit intervenir dans les plus brefs délais, même si les efforts à entreprendre se heurtent actuellement à un déficit de main d’oeuvre qualifiée".


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