jeudi 19 octobre 2017

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Bush défend le système des écoutes secrètes

Philippe Gélie, le Figaro

jeudi 18 octobre 2007, sélectionné par Spyworld

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Le président s’oppose aux Démocrates qui souhaitent encadrer la surveillance électronique des citoyens.

PAR-DELÀ l’Irak, les méthodes de la « guerre antiterroriste » offrent l’occasion d’un continuel bras de fer entre George W. Bush et le Congrès à majorité démocrate. Hier, au cours d’une conférence de presse largement consacrée à dénoncer les « manoeuvres politiciennes » et « l’inaction » des élus, le président a de nouveau brandi la menace d’un veto si les parlementaires s’entêtent à restreindre ses pouvoirs en matière d’écoutes et de surveillance électronique des citoyens. « Je n’accepterai pas une loi bancale, a-t-il dit. Les Américains veulent que ceux qui sont chargés de les défendre aient les moyens de le faire. »

La mise en garde est intervenue alors que la Chambre des représentants s’apprêtait à voter un texte perpétuant, sous certaines conditions, les écoutes secrètes dont l’existence avait été révélée par le New York Times en décembre 2005. Depuis octobre 2001, le président autorisait la National Security Agency (NSA) à intercepter les conversations et les courriels de citoyens américains, sans mandat de la Cour de surveillance du renseignement (FISA). Il arguait que la procédure était trop lourde et que les suspects auraient été alertés, alors que la Cour délibère en secret et accepte quasiment toutes les requêtes (près de 20 000 depuis sa création, pour trois refus).

Début août, le Congrès avait temporairement légalisé les écoutes, pour ne pas prêter le flanc à la critique sur les enjeux de sécurité. Aujourd’hui, le nouveau projet de loi inclut des garanties minimales pour le respect des droits du citoyen : obligation de passer devant la Cour spéciale pour obtenir une autorisation préalable générique (visant un nombre non divulgué de suspects), rapports trimestriels du département de la Justice (pour s’assurer que seules les communications avec des « terroristes étrangers » sont surveillées), obligation de dévoiler le fonctionnement du programme, etc. Pour Bush, ces contraintes marquent « un retour en arrière » inacceptable.

Des compagnies de téléphone accusées d’excès de zèle

Mais le véritable point de contentieux est plus prosaïque : la Chambre basse du Congrès refuse d’accorder une immunité rétroactive aux compagnies de téléphone accusées d’excès de zèle dans leur collaboration avec le gouvernement. Une procédure est déjà lancée contre AT&T par une association, avec des milliards de dollars de pénalités à la clé. La Maison-Blanche exige donc « la protection d’entreprises poursuivies seulement parce qu’elles auraient soutenu l’effort de défense de la Nation après le 11 Septembre. » Le Sénat, qui travaille encore sur sa propre version, pourrait lui prêter une oreille bienveillante.

À défaut, le veto présidentiel s’ajoutera à une série qui s’allonge à vue d’oeil. Un vote prévu aujourd’hui au Sénat a peu de chances de forcer Bush (via une majorité des deux tiers) à signer la loi sur la couverture maladie universelle des enfants qu’il a rejetée début octobre. Et la Maison-Blanche menace de rayer de sa plume un texte autorisant les journalistes à protéger leurs sources, une mesure qui « risquerait d’entraver gravement, et dans certains cas d’éliminer complètement la capacité du gouvernement d’enquêter sur des actes terroristes et autres menaces contre la sécurité nationale. »


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