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Au 1er janvier 2009, les gendarmes sous tutelle du ministère de l’intérieur

Isabelle Mandraud, le Monde

mardi 23 octobre 2007, sélectionné par Spyworld

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Le secret est bien gardé, mais la date est fixée : le 1er janvier 2009, la gendarmerie changera de tutelle, passant du ministère de la défense à celui de l’intérieur, sans que le statut militaire des quelque 100 000 gendarmes soit pour l’heure remis en question. Cette réforme, voulue par le président de la République, Nicolas Sarkozy, fait l’objet de multiples réunions pour lever les obstacles, en particulier le paiement de la solde des gendarmes qui dépend de l’armée…

"Les discussions sont en cours, mais nous n’avons pas de date précise, réagit Alain Georgis, chef du service de presse des armées (Sirpa). Nous avons l’habitude de travailler avec le ministère de l’intérieur, cela ne nous fait pas peur." Mais les tenants du maintien de la tutelle de la défense sont nombreux. L’important, pour les gendarmes, est de préserver leur statut. Et la concurrence avec la police reste vivace.

En déplacement à Lyon, lundi 22 octobre, la ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie a profité de sa visite dans les locaux de la police technique et scientifique pour avancer sur ce terrain. Ici, les fichiers nationaux automatisés des empreintes digitales (FNAED) et génétiques (FNAEG) sont déjà communs. Police et gendarmerie ont accès aux mêmes données, 564 344 empreintes génétiques enregistrées et près de 2,7 millions d’empreintes digitales.

PARTAGE DES TERRITOIRES

Cette concentration des technologies de pointe sur des sites uniques sera renforcée. La mutualisation des moyens va se développer, notamment pour l’achat et la maintenance des équipements "particulièrement coûteux", tels que les moyens aériens et nautiques, les véhicules blindés et les fourgons anti-incendie. Les réseaux de transmission seront compatibles. "C’est la moindre des choses", a assuré la ministre.

Demain, cette mutualisation se poursuivra dans un partage des territoires. "Il est nécessaire de repenser la cohérence opérationnelle des forces de sécurité s’agissant de certaines infrastructures placées sous double responsabilité, axes autoroutiers, ports, aéroports, établissements pénitentiaires…", a déclaré Mme Alliot-Marie, ajoutant : "En zone périurbaine, je ne vois pas comment la gendarmerie peut assumer ses missions." Le recrutement et la formation sont aussi concernés. "C’est notamment ce que je veux voir mis en place sur le futur site de Lognes", en Seine-et-Marne, a poursuivi la ministre. La formation des cavaliers et des plongeurs des deux forces de sécurité reviendra à la gendarmerie ; celles du renseignement et de la prévention situationnelle, à la police.

Au même moment, un document de travail émanant du ministère du budget circule qui, s’il se traduisait par des décisions, mettrait le feu aux poudres. Dans ce texte non signé, François Mongin, inspecteur des finances, émet plusieurs scénarios dont l’un préconise entre 8 000 et 10 000 suppressions d’emplois entre 2009 et 2011 dans la police et la gendarmerie. Un autre envisage une remise à plat de l’organisation territoriale, moyennant "la fermeture de la moitié" des brigades de gendarmerie.

Ces hypothèses entrent dans le cadre du réexamen des politiques publiques dont le comité de pilotage est mené par le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant. Toutefois, tant au ministère de l’intérieur qu’à celui de la défense, les scénarios présentés sont fermement repoussés. A trois mois des élections municipales, ils sont jugés "extrémistes". Une réunion du comité de pilotage est prévue en novembre en présence, cette fois, du chef de l’Etat.

CHRONOLOGIE

15 mai 2002. Huit jours après la constitution du premier gouvernement Raffarin, le décret nº2002-889 donne, pour la première fois, la responsabilité de l’emploi des services de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur.

22 juin 2005. "J’ai bien l’intention que les moyens nécessaires à la gendarmerie ne disparaissent pas dans les méandres du ministère de la défense", déclare Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur

Mai 2007. Les projets de réorganisation du ministère de l’intérieur prévoient que les gendarmes seront placés sous une autorité unique, en conservant leur statut militaire. Gestion budgétaire et nominations seraient transférées. 145 820 policiers et 103 481 gendarmes assurent la sécurité intérieure.


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